Prestations de collecte, d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du département et des sites déconcentrés du département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Prestations de collecte, d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du département et des sites déconcentrés du département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'atelier du courrier

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport routier postal
• Services postaux › Services de guichets de bureaux de poste

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-10	Avis de marché
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de guichets de bureaux de poste
Numéro de référence: 2020_1070
Brève description:

Prestations de collecte, d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du département et des sites déconcentrés du département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de guichets de bureaux de poste 📦
Code CPV supplémentaire: Transport routier postal 📦
Services de guichets de bureaux de poste 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688015 📞
URL des documents: https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-fonctionnement-de-linstitution/les-marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362218&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123605
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte du courrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le flux des courriers sortant doit être collecté par le prestataire à raison d'une fois par jour sur le site de l'hôtel du département des Hauts-de-Seine et les sites déconcentrés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Affranchissement et acheminement du courrier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire en charge du lot 2, doit affranchir le courrier et l'acheminer vers les sites postaux afin qu'il y soit traité, en tenant compte des différentes typologies de courrier:

— lettres vertes;

— lettres recommandées (bordereau de dépôt faisant foi);

— flux industriels;

— colis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant les garanties et la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département des Hauts-de-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités d'exécution des prestations et respect des délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (transport, protection des plis)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'acheminement vers les sites postaux des plis affranchis
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/le-fonctionnement-de-linstitution/les-marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises ou comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 052-123605 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133638
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123605
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-133638 (2020-03-16)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte, d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'Hôtel du Département et des sites déconcentrés du Département des Hauts-de-Seine.

Valeur totale du marché: 90 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil département des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518706
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le flux des courriers sortant doit être collecté par le prestataire à raison d'une fois par jour sur le site de l'Hôtel du Département des Hauts-de-Seine et les sites déconcentrés.

— lettres vertes,

— lettres recommandées (bordereau de dépôt faisant foi),

— flux industriels,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: L'Atelier du courrier
Adresse postale: 15 rue du 1er Mai, Immeuble Le Nacarat
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelierducourrier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 212-518706 (2020-10-26)

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