Prestations de carrosserie tout type de véhicule (deux lots)

Conseil général de l'Essonne

Prestations de carrosserie tout type de véhicule. Cette consultation concerne des prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux:
— lot 1: véhicules légers (< 3,5 t) motorisation essence/diesel;
— lot 2: véhicules légers (< 3,5 t ) motorisation hybride/électrique.
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimal et avec fixation de montant maximal sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique:
— lot 1: montant maximal 200 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal 50 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-18 Avis de marché
2020-12-11 Informations complémentaires
2021-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosserie
Numéro de référence: 2307_1_02
Brève description:
Prestations de carrosserie tout type de véhicule. Cette consultation concerne des prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux: — lot 1: véhicules légers (< 3,5 t) motorisation essence/diesel; — lot 2: véhicules légers (< 3,5 t ) motorisation hybride/électrique. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimal et avec fixation de montant maximal sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique: — lot 1: montant maximal 200 000 EUR HT; — lot 2: montant maximal 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosserie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372751&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-18 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 228-562094
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de carrosserie tout type de véhicule. Cette consultation concerne des prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux:
— lot 1: véhicules légers (< 3,5 t) motorisation essence/diesel;
— lot 2: véhicules légers (< 3,5 t ) motorisation hybride/électrique.
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimal et avec fixation de montant maximal sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique:
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— lot 1: montant maximal 200 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal 50 000 EUR HT.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicules légers (< 3,5 t) motorisation essence/diesel
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules légers (< 3,5 t) motorisation essence/diesel.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Possibilité de marchés similaires.
Intitulé du lot: Véhicules légers (< 3,5 t) motorisation hybrides/électriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers (< 3,5 t) motorisation hybrides/électriques.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Les questions doivent obligatoirement être posées sur la plate-forme maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Uniquement pour les copies de sauvegarde: boulevard de France — DAJA/SCP — Évry-Courcouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 228-562094 (2020-11-18)
Informations complémentaires (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de carrosserie tout type de véhicule. Cette consultation concerne des prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux. — lot 1: véhicules légers (< 3,5 t) motorisation essence/diesel; — lot 2: véhicules légers (< 3,5 t) motorisation hybride/électrique La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montants maximum sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique: — lot 1: montant maximal 200 000 EUR HT; — lot 2: montant maximal 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-07 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608379
Se réfère à l'avis: 2020/S 228-562094
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de carrosserie tout type de véhicule.
Cette consultation concerne des prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux.
— lot 2: véhicules légers (< 3,5 t) motorisation hybride/électrique La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montants maximum sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique:
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Source: OJS 2020/S 245-608379 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de carrosserie tout type de véhicule, cette consultation concerne des prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux: — lot 1: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel, — lot 2: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybride/électrique. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montants maximum sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. — Lot 1: montant maximum 200 000 EUR (HT), — Lot 2: montant maximum 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France, Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093136
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de carrosserie tout type de véhicule, cette consultation concerne des prestations de carrosserie pour les véhicules départementaux:
— lot 1: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel,
— lot 2: véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybride/électrique.
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans fixation de montant minimum et avec fixation de montants maximum sur la durée du marché, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
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— Lot 1: montant maximum 200 000 EUR (HT),
— Lot 2: montant maximum 50 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel
Brève description: Véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation essence/diesel.
Intitulé du lot: Véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybrides/électriques
Brève description: Véhicules légers (< 3,5 tonnes) motorisation hybrides/électriques.
Description des options: Possibilité de marchés similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Source: OJS 2021/S 037-093136 (2021-02-18)