Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police
Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de...”
Titre
Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police
19-BCPA-609
Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 747 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câblage de réseau📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de...”
Description du marché
Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du préfet de police. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCAP et CCTP. Les quantités estimatives annuelles ne sont pas publiées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 747 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins 2 mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera reconduit tacitement 3 fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années;
4) la copie de l'habilitation de la société candidate au «secret de la défense nationale» délivrée par toute autorité compétente, et dont la date de fin de validité sera postérieure au 31.5.2022. Cette habilitation est exigée pour les membres du groupement économique qui se présente, le cas échéant, ainsi que pour tout sous-traitant déclaré par le candidat au moment de la remise de l'offre ou postérieurement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-26
14:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les comptables assignataires sont: M. le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — 94 rue Réaumur — 75104 Paris Cedex 02 et M. le directeur des finances publiques d'Île-de-France et de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2020 et suivants: section investissement: chapitre 901, chapitre article 901-1312, compte nature 2188; chapitre 900, chapitre article 900-027, compte nature 21538; chapitre 900, chapitre article 900-02035, compte nature 2183; section fonctionnement — chapitre 920, chapitre article 920-1312, compte nature 60632; budget de l'État — mission sécurité — programme 176 «police nationale» et programme 216 «conduite et pilotage des politiques de l'intérieur». Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du Règlement de la consultation (RC). Par ailleurs, les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du Règlement de la consultation (RC). Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère «valeur technique» est apprécié sur la base de 4 sous-critères: «planning de l'intervention» (10 points), «compréhension des enjeux» (10 points), «compréhension du besoin matériel quantitatif» (10 points) et «compréhension du besoin matériel qualitatif» (10 points). Le critère «performance environnementale et en matière de développement durable» est apprécié sur la base de 2 sous-critères: «utilisation de véhicules dits propres» (10 points) et «engagements dans une démarche environnementale» (10 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 038-090059 (2020-02-19)
Informations complémentaires (2020-03-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 038-090059
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-07 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 058-139753 (2020-03-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police DFCPP BCP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de...”
Titre
Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de Police
19-BCPA-609
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Brève description:
“Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de Police.”
Brève description
Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de Police.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 747 500 💰
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de...”
Description du marché
Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de Police. Les services attendus dans le cadre du présent accord-cadre sont décrits au CCAP et CCTP. Les quantités estimatives annuelles ne sont pas publiées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 038-090059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300156098/20200000113101
Titre:
“Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de Police”
Titre
Prestations de câblage «courant faible» informatique, téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de Police
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Date de conclusion du contrat: 2020-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Foliateam Resophone
Adresse postale: 80-82 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155125512📞
Courrier électronique: commercial@foliateam.com📧
Fax: +33 155125513 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 747 500 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP — BCPA 3 — 3bis — Villa Thoréton — 75015 Paris
(RDC — bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 144-355098 (2020-07-24)