Prestations de bureau d'enregistrement de nom de domaine DNS et d'hébergement sécurisé de zones DNS

Meddtl

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de type «bureau d'enregistrement» des noms de domaine DNS et l'hébergement sécurisé des zones DNS pour le compte du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et du ministère de la mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Noms de domaine internet

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Noms de domaine internet
Numéro de référence: SG-SAD3-034-20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Noms de domaine internet 📦
Code CPV supplémentaire: Noms de domaine internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819298 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=643108&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558042
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
L'estimation du marché est de 250 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible tacitement trois fois douze mois. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire un mois avant la date d'échéance du marché.

Informations complémentaires: L'estimation du marché est de 250 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Arche, parvis La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitant;

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.);

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— une note comportant la présentation de la société et de ses activités, de sa structure de son organisation;

— une liste détaillée des principaux services fournis aux cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du présent marché: prestations similaires à celles de la présente consultation et mobilisant des expertises Modélisation UML, Java, PHP, et BI, avec indications précises du montant, de la date et du client (notamment le contact chez le client);

— les certificats de qualification professionnelle: la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— l'accréditation ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen.

En cas de sous-traitance:

— pour chaque sous-traitant proposé, un formulaire DC4 dûment renseigné;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le sous-traitant: extrait Kbis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.), délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accréditation ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Défense.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des procédures de la commande publique, Mme Haftari
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Comment obtenir le DCE: par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE — www.marches-publics.gouv.fr), en cliquant sur «Recherche avancée», et en saisissant «Sg-Sad3-034-20» dans le champ «Référence». Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Son montant est estimé à 250 000 EUR TTC sur sa durée totale, mais ce montant n'engage en rien l'administration. Il est conclu avec un seul attributaire. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 227-558042 (2020-11-16)

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