Prestations de blanchisserie du linge de réception et des vêtements protocolaires — groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole, la ville de Nantes, le CCAS de Nantes et l'Esbansn
La présente consultation porte sur des prestations de blanchisserie du linge de réception et des vêtements protocolaires — groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole, la ville de Nantes, le CCAS de Nantes et l'Esbansn. Ce marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes.
Marché public réservé: conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-15.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: CCAS de Nantes
Nom: Ebansm
Adresse postale: 2 allée Frida Kahlo
Commune postale: Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de blanchisserie du linge de réception et des vêtements protocolaires — groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole, la ville de...”
Titre
Prestations de blanchisserie du linge de réception et des vêtements protocolaires — groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole, la ville de Nantes, le CCAS de Nantes et l'Esbansn
2020-1079
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de blanchisserie du linge de réception et des vêtements protocolaires — groupement de commandes constitué...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de blanchisserie du linge de réception et des vêtements protocolaires — groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole, la ville de Nantes, le CCAS de Nantes et l'Esbansn. Ce marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes.
Marché public réservé: conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de blanchisserie du linge de réception et des vêtements protocolaires — groupement de commandes constitué...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de blanchisserie du linge de réception et des vêtements protocolaires — groupement de commandes constitué entre Nantes Métropole, la ville de Nantes, le CCAS de Nantes et l'Esbansn. Ce marché prend la forme d'un accord cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commandes. Le niveau de prestations attendu dans le cadre de cet accord-cadre correspond à un niveau de qualité de nettoyage et de finition irréprochable, en lien avec le déroulement d'activités protocolaires (réceptions officielles, cérémonies...).
Marché public réservé: conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail et aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cet accord cadre ne s'applique pas lorsqu'il existe un marché spécifique déjà attribué à un prestataire notamment pour les:
— prestations de nettoyage des vêtements professionnels et du linge des membres du groupement de commandes Nantes Métropole, ville de Nantes, CCAS de Nantes et Esbansn,
— prestations d'entretien du linge des écoles de la ville de Nantes,
— prestations d'entretien du linge plat et des vêtements de travail des agents des EHPAD et de l'Unité de production et de qualité des repas (UPQR) du CCAS,
— prestations d'entretien des vêtements de travail des agents relevant du SEVE.
L'accord-cadre est conclu sans seuil minimal et avec un seuil maximal valable pour toute la période contractuelle, comme suit: 999 000 EUR HT:
— ville de Nantes: 600 0000 EUR,
— Nantes Métropole: 299 000 EUR,
— CCAS: 50 000 EUR,
— Esbansn: 50 000 EUR.
À titre uniquement d'information, les dépenses des années précédentes, pour l'ensemble du groupement de commandes, représentent environ 16 000 EUR HT par an.
Procédure formalisée soumise à l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement:
— la convention d'objectifs triennale conclue...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement:
— la convention d'objectifs triennale conclue entre le candidat et l'État,
— pour les structures invoquant une équivalence aux EA/ESAT dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, des éléments de preuve attestant de cette équivalence,
— si le candidat possède le statut d'entreprise adaptée: les références du recueil des actes
administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement,
— s'il possède le statut d'établissement et service d'aide par le travail: les références des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création.
Dans ces deux cas il joint une copie de l'arrêté préfectoral à l'appui de sa candidature,
— dans les autres cas, le candidat produit tous les éléments de preuve attestant qu'il relève du périmètre de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Références du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Références du candidat effectuées au cours des trois dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
12:00 📅
“Durée — délais d'exécution: la durée du présent accord-cadre prendra effet à compter du
28.7.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de...”
Durée — délais d'exécution: la durée du présent accord-cadre prendra effet à compter du
28.7.2020 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 098-234415 (2020-05-15)