Prestations de bionettoyage des locaux GHT Haute-Bretagne

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Le présent marché public a pour objet les prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne:
— le CHU de Rennes pour ses quatre sites (Pontchaillou, Hôpital Sud, La Tauvrais et le Pavillon Damien Delamaire);
— le CHIRC pour l'établissement de Redon.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2020AN03
Brève description:

Le présent marché public a pour objet les prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne: — le CHU de Rennes pour ses quatre sites (Pontchaillou, Hôpital Sud, La Tauvrais et le Pavillon Damien Delamaire); — le CHIRC pour l'établissement de Redon. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctre hospitalier Univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: dpal_secretariat@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614033&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614033&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357126
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public: — centre hospitalier universitaire de rennes; — Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Une visite sur site obligatoire pour les deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne est programmée. Les dates et horaires des visites sont précisés ci-dessous: CHU de Rennes. Lot 1: Sites de Pontchaillou et Hôpital Sud — jeudi 27.8.2020 le rendez-vous est fixé à 13h30 devant le Bâtiment des Écoles (Porte D), Site de Pontchaillou, 2 rue Henri le Guilloux, 35000 Rennes. Lot 2: Sites de La Tauvrais et du Pavillon Damien Delamaire — jeudi 27.8.2020 le rendez-vous est fixé à 9h30 à La Tauvrais, devant la porte principale d'accès au bâtiment, rue de La Tauvrais, 35000 Rennes. Les soumissionnaires devront se faire connaître au plus tard 72 heures avant la date des visites aux coordonnées suivantes: virginie.portolleau@chu-rennes.fr — CHIRC. Lot 3 — vendredi 28.8.2020 (9h00). Les soumissionnaires devront se faire connaître au plus tard 72 heures avant la date des visites aux coordonnées suivantes: M Girard Frédéric — responsable logistique au +33 299717173. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Pour toutes les visites, le maximum de participants par opérateur économique sera de deux. La valeur estimée indiquée par lot correspond à une valeur estimée sur la durée totale du marché public. Pour l'ensemble des lots, conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire s'engage à reprendre le personnel affecté sur le site (selon l'article L. 1224-1 du code du travail et application de la convention collective nº 3173 des entreprises de propreté).

Informations complémentaires

Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public:

— centre hospitalier universitaire de rennes;

— Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Une visite sur site obligatoire pour les deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne est programmée. Les dates et horaires des visites sont précisés ci-dessous: CHU de Rennes.

Lot 1: Sites de Pontchaillou et Hôpital Sud — jeudi 27.8.2020 le rendez-vous est fixé à 13h30 devant le Bâtiment des Écoles (Porte D), Site de Pontchaillou, 2 rue Henri le Guilloux, 35000 Rennes.

Lot 2: Sites de La Tauvrais et du Pavillon Damien Delamaire — jeudi 27.8.2020 le rendez-vous est fixé à 9h30 à La Tauvrais, devant la porte principale d'accès au bâtiment, rue de La Tauvrais, 35000 Rennes. Les soumissionnaires devront se faire connaître au plus tard 72 heures avant la date des visites aux coordonnées suivantes: virginie.portolleau@chu-rennes.fr — CHIRC.

Lot 3 — vendredi 28.8.2020 (9h00). Les soumissionnaires devront se faire connaître au plus tard 72 heures avant la date des visites aux coordonnées suivantes: M Girard Frédéric — responsable logistique au +33 299717173. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Pour toutes les visites, le maximum de participants par opérateur économique sera de deux. La valeur estimée indiquée par lot correspond à une valeur estimée sur la durée totale du marché public. Pour l'ensemble des lots, conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire s'engage à reprendre le personnel affecté sur le site (selon l'article L. 1224-1 du code du travail et application de la convention collective nº 3173 des entreprises de propreté).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet les prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne:

— le CHU de Rennes pour ses quatre sites (Pontchaillou, Hôpital Sud, La Tauvrais et le Pavillon Damien Delamaire);

— le CHIRC pour l'établissement de Redon.

Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 12 393 650 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de bionettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Conformément à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique qui exige la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, le CHU de Rennes met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique, le présent marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Valeur estimée hors TVA: 11 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois fois par période successive de quatre mois.

Description des options:

Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Prestations de bionettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 484 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de bionettoyage des locaux du CHIRC établissement de Redon
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'ensemble des prestations pouvant être commandées/devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Le marché public comprend:

— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations de bionettoyage de l'ensemble des locaux du CHIRC. La part de prestations non programmables correspond aux prestations de bionettoyage de la base vie de l'IRM.

Valeur estimée hors TVA: 309 150 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir
Adresse postale: 8 avenue Etienne gascon
Commune postale: Redon
Code postal: 35603
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-redon-carentoir.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=614033&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

— centre hospitalier universitaire de rennes;

— Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Une visite sur site obligatoire pour les deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne est programmée. Les dates et horaires des visites sont précisés ci-dessous: CHU de Rennes.

Lot 1: Sites de Pontchaillou et Hôpital Sud — jeudi 27.8.2020 le rendez-vous est fixé à 13h30 devant le Bâtiment des Écoles (Porte D), Site de Pontchaillou, 2 rue Henri le Guilloux, 35000 Rennes.

Lot 2: Sites de La Tauvrais et du Pavillon Damien Delamaire — jeudi 27.8.2020 le rendez-vous est fixé à 9h30 à La Tauvrais, devant la porte principale d'accès au bâtiment, rue de La Tauvrais, 35000 Rennes. Les soumissionnaires devront se faire connaître au plus tard 72 heures avant la date des visites aux coordonnées suivantes: virginie.portolleau@chu-rennes.fr — CHIRC.

Lot 3 — vendredi 28.8.2020 (9h00). Les soumissionnaires devront se faire connaître au plus tard 72 heures avant la date des visites aux coordonnées suivantes: M Girard Frédéric — responsable logistique au +33 299717173. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Pour toutes les visites, le maximum de participants par opérateur économique sera de deux. La valeur estimée indiquée par lot correspond à une valeur estimée sur la durée totale du marché public. Pour l'ensemble des lots, conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire s'engage à reprendre le personnel affecté sur le site (selon l'article L. 1224-1 du code du travail et application de la convention collective nº 3173 des entreprises de propreté).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209/44042 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Source: OJS 2020/S 145-357126 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne: — le CHU de Rennes pour ses quatre sites (Pontchaillou, Hôpital Sud, La Tauvrais et le pavillon Damien-Delamaire), le CHIRC pour l'établissement de Redon. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 3

Valeur totale du marché: 11 694 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTRE hospitalier Univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri-le-Guilloux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-042144
Se réfère à l'avis: 2020/S 145-357126
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Ce marché est consultable à la Direction des achats, secrétariat achat au 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne:

— le CHU de Rennes pour ses quatre sites (Pontchaillou, Hôpital Sud, La Tauvrais et le pavillon Damien-Delamaire), le CHIRC pour l'établissement de Redon. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 3

L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). En application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique, le marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Intitulé du lot: Prestations de bionettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et pavillon Damien-Delamaire
Brève description:

— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.

La part de prestations prévisibles correspond aux prestations de bionettoyage de l'ensemble des locaux du CHIRC. La part de prestations non programmables correspond aux prestations de bionettoyage de la base vie de l'IRM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Clauses sociales: nombre d'heures affectées à l'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnemental: proposition innovante de nettoyage ayant un impact environnemental moindre que les techniques classiques
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Environnement: Proposition innovante de nettoyage ayant un impact environnemental moindre que les techniques classiques
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Net plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière, CS 71705
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 800 000 EUR 💰
Nom: Bio'Med Santé
Adresse postale: 365 route de Kersauzon
Commune postale: Sibiril
Code postal: 29250
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 587 999 EUR 💰
Nom: Samsic II
Adresse postale: 6 rue de Châtillon, La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné.
Code postal: 35510
Valeur totale du marché: 306 331 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue Étienne-Gascon

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo-Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2021/S 018-042144 (2021-01-22)

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