Le présent marché public a pour objet les prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne:
— le CHU de Rennes pour ses quatre sites (Pontchaillou, Hôpital Sud, La Tauvrais et le Pavillon Damien Delamaire);
— le CHIRC pour l'établissement de Redon.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bionettoyage des locaux GHT Haute-Bretagne
2020AN03
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet les prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet les prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne:
— le CHU de Rennes pour ses quatre sites (Pontchaillou, Hôpital Sud, La Tauvrais et le Pavillon Damien Delamaire);
— le CHIRC pour l'établissement de Redon.
Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 393 650 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bionettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Conformément à l'article L. 2111-1 du code de la commande publique qui exige la prise en compte d'enjeux de développement durable dans les achats publics, le CHU de Rennes met en œuvre, à chaque fois que cela est possible, dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C'est pourquoi, en application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique, le présent marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une période initiale de trois ans à compter de la date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit trois fois par période successive de quatre mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise...”
Description des options
Le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bionettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et Pavillon Damien Delamaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 484 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de bionettoyage des locaux du CHIRC établissement de Redon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations pouvant être commandées/devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités...”
Description du marché
L'ensemble des prestations pouvant être commandées/devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations de bionettoyage de l'ensemble des locaux du CHIRC. La part de prestations non programmables correspond aux prestations de bionettoyage de la base vie de l'IRM.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 309 150 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18
14:00 📅
“Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès...”
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret nº 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret nº 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public:
— centre hospitalier universitaire de rennes;
— Centre hospitalier intercommunal Redon-Carentoir. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...). Une visite sur site obligatoire pour les deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne est programmée. Les dates et horaires des visites sont précisés ci-dessous: CHU de Rennes.
Lot 1: Sites de Pontchaillou et Hôpital Sud — jeudi 27.8.2020 le rendez-vous est fixé à 13h30 devant le Bâtiment des Écoles (Porte D), Site de Pontchaillou, 2 rue Henri le Guilloux, 35000 Rennes.
Lot 2: Sites de La Tauvrais et du Pavillon Damien Delamaire — jeudi 27.8.2020 le rendez-vous est fixé à 9h30 à La Tauvrais, devant la porte principale d'accès au bâtiment, rue de La Tauvrais, 35000 Rennes. Les soumissionnaires devront se faire connaître au plus tard 72 heures avant la date des visites aux coordonnées suivantes: virginie.portolleau@chu-rennes.fr — CHIRC.
Lot 3 — vendredi 28.8.2020 (9h00). Les soumissionnaires devront se faire connaître au plus tard 72 heures avant la date des visites aux coordonnées suivantes: M Girard Frédéric — responsable logistique au +33 299717173. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre. Pour toutes les visites, le maximum de participants par opérateur économique sera de deux. La valeur estimée indiquée par lot correspond à une valeur estimée sur la durée totale du marché public. Pour l'ensemble des lots, conformément à la réglementation en vigueur, le titulaire s'engage à reprendre le personnel affecté sur le site (selon l'article L. 1224-1 du code du travail et application de la convention collective nº 3173 des entreprises de propreté).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209/44042 Nantes Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2020/S 145-357126 (2020-07-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTRE hospitalier Univers Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri-le-Guilloux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 8 avenue Étienne-Gascon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne:
— le CHU de...”
Brève description
Prestations de bionettoyage des locaux composant les différents bâtiments et services de deux établissements parties du GHT Haute-Bretagne:
— le CHU de Rennes pour ses quatre sites (Pontchaillou, Hôpital Sud, La Tauvrais et le pavillon Damien-Delamaire), le CHIRC pour l'établissement de Redon. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum exprimés en valeur au sens de l'article R. 2162-4, 3 du code de la commande publique. Pour les lots 1 et 2, le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Pour le lot 3, le marché public comprend une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire et une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 694 330 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché...”
Description du marché
L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). En application des articles L. 2112-2 et L. 2152-7 du code de la commande publique, le marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 54
Critère de qualité (nom): Clauses sociales: nombre d'heures affectées à l'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Environnemental: proposition innovante de nettoyage ayant un impact environnemental moindre que les techniques classiques”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de bionettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites de La Tauvrais et pavillon Damien-Delamaire” Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations pouvant être commandées/devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités...”
Description du marché
L'ensemble des prestations pouvant être commandées/devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle, elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Le marché public comprend:
— une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire;
— une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires.
La part de prestations prévisibles correspond aux prestations de bionettoyage de l'ensemble des locaux du CHIRC. La part de prestations non programmables correspond aux prestations de bionettoyage de la base vie de l'IRM.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Environnement: Proposition innovante de nettoyage ayant un impact environnemental moindre que les techniques classiques”
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 145-357126
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 214001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de bionettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites Pontchaillou et Hôpital Sud”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Net plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière, CS 71705
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 214002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de bionettoyage des locaux du CHU de Rennes, sites La Tauvrais et pavillon Damien-Delamaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Bio'Med Santé
Adresse postale: 365 route de Kersauzon
Commune postale: Sibiril
Code postal: 29250
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 587 999 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 587 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 214003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation de bionettoyage des locaux du CHIRC établissement de Redon
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic II
Adresse postale: 6 rue de Châtillon, La Rigourdière
Commune postale: Cesson-Sévigné.
Code postal: 35510
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 306 331 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306 331 💰
“Ce marché est consultable à la Direction des achats, secrétariat achat au 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri-le-Guilloux, 35033...”
Ce marché est consultable à la Direction des achats, secrétariat achat au 3 étage du bâtiment des instituts de formation, 2 rue Henri-le-Guilloux, 35033 Rennes Cedex de 9h00 à 15h00. Les montants estimatifs sont indiqués pour toute la durée du marché. Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement hospitalier de territoire (GHT). En application du décret n 2016-524 du 27.4.2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n 2017-701 du 2.5.2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30.6.2016. Elle désigne le Centre hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo-Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 018-042144 (2021-01-22)