Prestations de balisage sur les réseaux routiers de Moselle et Meurthe-et-Moselle pour les études du projet A31 bis pour la période 2020-2023

DREAL Grand Est

Dans le cadre des études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet A31 bis, des investigations de terrains sont nécessaires sur ou à proximité des réseaux routiers en Moselle et Meurthe-et-Moselle. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de services pour assurer la fourniture, la pose, le maintien et la dépose du balisage nécessaire pour garantir la sécurité des usagers et des intervenants lors des investigations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-01 Avis de marché
2020-07-29 Informations complémentaires
2020-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Grand Est
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasenvoyerparmail@gouv.fr 📧
Région: Lorraine 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balisage sur les réseaux routiers de Moselle et Meurthe-et-Moselle pour les études du projet A31 bis pour la période...”    Afficher plus
Produits/services: Services de balisage 📦
Brève description:
“Dans le cadre des études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet A31 bis, des investigations de terrains sont nécessaires sur ou à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balisage 📦
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle et Meurthe et Moselle.
Description du marché:
“Dans le cadre des études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet A31 bis, des investigations de terrains sont nécessaires sur ou à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché tranche ferme: de la notification au 31/12 de la même année: — reconduction nº 1: douze mois; — reconduction nº 2: douze mois; — reconduction nº 3:...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : — une avance sera accordée au titulaire selon les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: ——...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME: — les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: ——...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-01-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — unité...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 128-313483 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel — CS 95038

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balisage sur les réseaux routiers de Moselle et Meurthe-et-Moselle pour les études du projet A31bis pour la période...”    Afficher plus
Brève description:
“Dans le cadre des études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet A31bis, des investigations de terrains sont nécessaires sur ou à proximité...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 128-313483

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 29.1.2021.
Nouvelle valeur
Texte: L'offre doit être valable jusqu'au: 17.2.2021.
Source: OJS 2020/S 148-363793 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 568 000 💰
Description
Description du marché:
“Dans le cadre des études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet A31bis, des investigations de terrains sont nécessaires sur ou à proximité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Prix (pondération): 0.6

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363793

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DREAL_Grand_Est-MOA-MTZ-014
Titre:
“Prestations de balisage sur les réseaux routiers de Moselle et Meurthe-et-Moselle pour les études du projet A31bis pour la période 2020-2023”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Commune postale: Richemont
Pays: France 🇫🇷
Région: Lorraine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2020/S 197-476965 (2020-10-06)