Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée et d'effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental

Conseil général de la Haute-Marne

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13038 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13038 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-25 📅
Date limite de soumission: 2020-04-01 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-094981
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximal annuel: 55 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Intitulé du lot: Prestations d'effaçage de la signalisation horizontale
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13038 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13038 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 040-094981 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée et d'effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date limite de soumission: 2020-04-21 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139708
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-094981
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2020/S 058-139708 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est reconductible trois fois.
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.dit@haute-marne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439027
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Les accords-cadres 2020-16 et 2020-17 ont été signés manuellement le 24.7.2020. Les accords-cadres sont à bons de commande avec respectivement un montant maximal annuel de 55 000 EUR HT pour le lot 1 et un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT pour le lot 2. Les accords-cadres sont conclus pour une période de douze mois à compter de leur notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Haute-Marne (centre administratif départemental — direction des infrastructures du territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'effaçage de la signalisation horizontale.
Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom: Sarl acmd
Numéro d'enregistrement national: 48117674100017
Adresse postale: 14 rue de Lorraine
Commune postale: Châtenois
Code postal: 88170
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 182-439027 (2020-09-14)
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