Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée et d'effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental

Conseil général de la Haute-Marne

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-25 Avis de marché
2020-03-18 Informations complémentaires
2020-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@haute-marne.fr 📧
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13038 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13038 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=13038 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée et d'effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont.
Description du marché: Montant maximal annuel: 55 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'effaçage de la signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02 09:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché, — délai applicable en...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 040-094981 (2020-02-25)
Informations complémentaires (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée et d'effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental.”

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094981

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 058-139708 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52905
Courrier électronique: marches.dit@haute-marne.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Prestations d'effaçage de la signalisation horizontale.
Description du marché: Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094981

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'effaçage de la signalisation horizontale
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl acmd
Numéro d'enregistrement national: 48117674100017
Adresse postale: 14 rue de Lorraine
Commune postale: Châtenois
Code postal: 88170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres 2020-16 et 2020-17 ont été signés manuellement le 24.7.2020. Les accords-cadres sont à bons de commande avec respectivement un montant...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; délai applicable en cas...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 182-439027 (2020-09-14)