Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée et d'effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. L'accord-cadre est reconductible 3 fois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Commandant Hugueny, 52000 Chaumont.
Description du marché: Montant maximal annuel: 55 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'effaçage de la signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-02
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— délai applicable en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Informations complémentaires (2020-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée et d'effaçage de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 040-094981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-21 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 058-139708 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Commune postale: Chaumont Cedex
Code postal: 52905
Courrier électronique: marches.dit@haute-marne.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximal. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en deux lots. L'accord-cadre est reconductible trois fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 55 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations d'effaçage de la signalisation horizontale.
Description du marché: Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 040-094981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-16
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'effaçage de la signalisation horizontale
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl acmd
Numéro d'enregistrement national: 48117674100017
Adresse postale: 14 rue de Lorraine
Commune postale: Châtenois
Code postal: 88170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de balayage et d'aspiration sur chaussée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
“Les accords-cadres 2020-16 et 2020-17 ont été signés manuellement le 24.7.2020. Les accords-cadres sont à bons de commande avec respectivement un montant...”
Les accords-cadres 2020-16 et 2020-17 ont été signés manuellement le 24.7.2020. Les accords-cadres sont à bons de commande avec respectivement un montant maximal annuel de 55 000 EUR HT pour le lot 1 et un montant maximal annuel de 40 000 EUR HT pour le lot 2. Les accords-cadres sont conclus pour une période de douze mois à compter de leur notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Haute-Marne (centre administratif départemental — direction des infrastructures du territoire — cours Marcel Baron — 52000 Chaumont) dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; délai applicable en cas...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché; délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative); délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2020/S 182-439027 (2020-09-14)