La présente consultation a pour objet des prestations d'inventaire et d'expertise des arbres d'Orléans Métropole et des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc et Semoy et donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum, ni maximum, alloti, reconductible, passé en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnatrice), Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc et Semoy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloître
Commune postale: Chécy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45430
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom: Ville de Fleury-les-Aubrais
Adresse postale: place de la République — CS 9711
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45402
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de La Chapelle-Saint-Mesmin
Adresse postale: 12 RN
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45380
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Olivet
Adresse postale: 283 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Olivet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45160
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Orléans
Adresse postale: centre municipal — place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Denis-en-Val
Adresse postale: 61 rue Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-en-Val
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45560
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 49 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse postale: 71 rue Charles Beauhaire
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45140
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Jean-de-Blanc
Adresse postale: place de l'Église
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45650
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Semoy
Adresse postale: 20 place François Mitterand
Commune postale: Semoy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Ingré
Adresse postale: 14 place de la Mairie
Commune postale: Ingré
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'inventaire et d'expertise des arbres
M20f0132
Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'inventaire et d'expertise des arbres d'Orléans Métropole et des communes de Chécy,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'inventaire et d'expertise des arbres d'Orléans Métropole et des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc et Semoy et donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum, ni maximum, alloti, reconductible, passé en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnatrice), Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc et Semoy.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats pourront présenter une offre pour les deux lots néanmoins, ils ne pourront pas être attributaires des deux lots. Les candidats préciseront...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats pourront présenter une offre pour les deux lots néanmoins, ils ne pourront pas être attributaires des deux lots. Les candidats préciseront dans leur offre la hiérarchisation qu'ils souhaitent des lots et compléteront l'annexe jointe au règlement de consultation (cf. RC). Pour information: montant estimatif HT, par période et pour l'ensemble des lots: 50 000 EUR.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire et expertise des arbres secteur nord: Orléans Métropole, Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Orléans,...”
Titre
Inventaire et expertise des arbres secteur nord: Orléans Métropole, Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Semoy
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inventaire forestier📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole 45000 — Orléans.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum durée de validité de l'accord-cadre et délais d'exécution: cf. le règlement de consultation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans «Renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif et estimatif masqué”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois, par tacite reconduction, par période d'un an,...”
Description des renouvellements
Accord-cadre passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire et expertise des arbres secteur sud: Orléans Métropole, Olivet, Saint-Denis-en-Val et Saint-Jean-le-Blanc” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-30
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Visite des lieux: il n'est pas prévu de visite des lieux. Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
Sous-pondérations du critère «Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 60 %):
— sous-critère 1.1 (sous-pondération 45 %): qualité de la méthodologie, organisation et exemples de présentation de dossier final proposés dans le cadre de deux chantiers fictifs apprécié au regard du point A du cadre de mémoire technique;
— sous-critère 1.2 (sous-pondération 15 %): qualité de l'équipe mobilisée et des moyens apprécié au regard du point B du cadre de mémoire technique.
Examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 148-363221 (2020-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Centre municipal — place de l'Étape
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations d'inventaire et d'expertise des arbres d'Orléans Métropole et des communes de Chécy, Fleury les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'inventaire et d'expertise des arbres d'Orléans Métropole et des communes de Chécy, Fleury les Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc et Semoy et donnera lieu à la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans minimum, ni maximum, alloti, reconductible, passé en groupement de commande Orléans Métropole (coordonnatrice), Chécy, Fleury les Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-le-Blanc et Semoy.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352837.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire et expertise des arbres secteur Nord: Orléans Métropole, Checy, Fleury les Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Orléans,...”
Titre
Inventaire et expertise des arbres secteur Nord: Orléans Métropole, Checy, Fleury les Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Semoy
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Orléans Métropole 45000 Orléans.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum durée de validité de l'accord-cadre et délais d'exécution: Cf. Le règlement de consultation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"” Champ d'application du marché
Titre:
“Inventaire et expertise des arbres secteur Sud: Orléans Métropole, Olivet, Saint-Denis-en-Val et Saint-Jean-le-Blanc”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 148-363221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Inventaire et expertise des arbres secteur Nord: Orléans Métropole, Checy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Orléans,...”
Titre
Inventaire et expertise des arbres secteur Nord: Orléans Métropole, Checy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Orléans, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle et Semoy
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement agence de l'Arbre / ville ouverte / forestières Chasseval / A. Velche”
Adresse postale: 1180 rue de Fonteny
Commune postale: Traînou
Code postal: 45470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34722.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Inventaire et expertise des arbres secteur Sud: Orléans Métropole, Olivet, Saint-Denis-en-Val et Saint-Jean-le-Blanc”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Oreade-Brèche
Adresse postale: 2480 l'Occitane — regent Park 1
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53486.88 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Groupement de commande Orléans Métropole, villes de Checy, de Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val,...”
Groupement de commande Orléans Métropole, villes de Checy, de Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Denis-en-Val, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Semoy.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, sans maximum, passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Valeur totale et montants par lot indiqué ci-dessus calculés à partir du DQE.
Critères d'attribution et sous-pondérations: Cf. les publications initiales.
Publications initiales: BOAMP: 20-96486 du 31.7.2020 JOUE: 2020/S 148-363221 du 3.8.2020 la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
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Source: OJS 2021/S 025-061348 (2021-02-01)