Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants:
— demandes d'Autorisation de mise sur le marché (AMM),
— demandes de modifications d'AMM,
— demandes de renouvellement d'AMM,
— rapports de pharmacovigilance,
— informations concernant les substances actives (ASMF),
— données complémentaires: réponses, notifications, compléments, arbitrages,
— toute autre demande relative à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de saisie de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-15	Avis de marché
2020-02-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 2020-002-PAM-DAF-ANSM
Brève description:

Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants: — demandes d'Autorisation de mise sur le marché (AMM), — demandes de modifications d'AMM, — demandes de renouvellement d'AMM, — rapports de pharmacovigilance, — informations concernant les substances actives (ASMF), — données complémentaires: réponses, notifications, compléments, arbitrages, — toute autre demande relative à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de saisie de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523263&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523263&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030980
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Critères: 1) prix 40 points; 2) valeur technique 60 points: — compréhension du contexte d'intervention 10 points, — ressources affectées à la prestation 20 points, — méthodologie et processus de traitement proposé 30 points. Visite obligatoire du site (voir article V du règlement de la consultation) pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr — Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Sauf mention contraire expresse, les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au contenu des pièces du DCE dans le cadre de l'offre proposée et doivent en respecter l'intégralité des prescriptions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Par ailleurs, dans le cadre de la présente consultation, la notification des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont faites au moyen d'échanges dématérialisés.

Informations complémentaires

Critères:

1) prix 40 points;

2) valeur technique 60 points:

— compréhension du contexte d'intervention 10 points,

— ressources affectées à la prestation 20 points,

— méthodologie et processus de traitement proposé 30 points.

Visite obligatoire du site (voir article V du règlement de la consultation) pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr — Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Sauf mention contraire expresse, les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au contenu des pièces du DCE dans le cadre de l'offre proposée et doivent en respecter l'intégralité des prescriptions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Par ailleurs, dans le cadre de la présente consultation, la notification des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont faites au moyen d'échanges dématérialisés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants:

— demandes d'Autorisation de mise sur le marché (AMM),

— demandes de modifications d'AMM,

— demandes de renouvellement d'AMM,

— rapports de pharmacovigilance,

— informations concernant les substances actives (ASMF),

— données complémentaires: réponses, notifications, compléments, arbitrages,

— toute autre demande relative à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à 25 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143-147 boulevard Anatole France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ANSM — site de Saint-Denis — 143-147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523263&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=523263&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

Critères:

1) prix 40 points;

2) valeur technique 60 points:

— compréhension du contexte d'intervention 10 points,

— ressources affectées à la prestation 20 points,

— méthodologie et processus de traitement proposé 30 points.

Visite obligatoire du site (voir article V du règlement de la consultation) pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr — Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Sauf mention contraire expresse, les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au contenu des pièces du DCE dans le cadre de l'offre proposée et doivent en respecter l'intégralité des prescriptions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Par ailleurs, dans le cadre de la présente consultation, la notification des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont faites au moyen d'échanges dématérialisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-030980 (2020-01-15)

Informations complémentaires (2020-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073262
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-030980
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2020/S 031-073262 (2020-02-11)

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