Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants:
— demandes d'Autorisation de mise sur le marché (AMM),
— demandes de modifications d'AMM,
— demandes de renouvellement d'AMM,
— rapports de pharmacovigilance,
— informations concernant les substances actives (ASMF),
— données complémentaires: réponses, notifications, compléments, arbitrages,
— toute autre demande relative à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'intégration dans EURS des soumissions électroniques relatives aux demandes déposées à l'ANSM
2020-002-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services de saisie de données📦
Brève description:
“Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants:
— demandes d'Autorisation de mise sur le marché...”
Brève description
Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants:
— demandes d'Autorisation de mise sur le marché (AMM),
— demandes de modifications d'AMM,
— demandes de renouvellement d'AMM,
— rapports de pharmacovigilance,
— informations concernant les substances actives (ASMF),
— données complémentaires: réponses, notifications, compléments, arbitrages,
— toute autre demande relative à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de saisie de données📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 143-147 boulevard Anatole France.
Description du marché:
“Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants:
— demandes d'Autorisation de mise sur le marché...”
Description du marché
Le titulaire est chargé de la réception, de l'intégration et de l'enregistrement des dossiers suivants:
— demandes d'Autorisation de mise sur le marché (AMM),
— demandes de modifications d'AMM,
— demandes de renouvellement d'AMM,
— rapports de pharmacovigilance,
— informations concernant les substances actives (ASMF),
— données complémentaires: réponses, notifications, compléments, arbitrages,
— toute autre demande relative à une autorisation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification ou de sa date de prise d'effet (si elle est différente de la date de notification), renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le montant total de ces prestations similaires pour toute la durée du marché public (années de reconduction comprises), ne pourra être supérieur à 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“ANSM — site de Saint-Denis — 143-147 boulevard Anatole France — 93285 Saint-Denis Cedex.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires
“Critères:
1) prix 40 points;
2) valeur technique 60 points:
— compréhension du contexte d'intervention 10 points,
— ressources affectées à la prestation 20...”
Critères:
1) prix 40 points;
2) valeur technique 60 points:
— compréhension du contexte d'intervention 10 points,
— ressources affectées à la prestation 20 points,
— méthodologie et processus de traitement proposé 30 points.
Visite obligatoire du site (voir article V du règlement de la consultation) pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats ont la possibilité de poser des questions écrites tout au long de la procédure. Ils devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Pour une bonne transmission et une bonne gestion des questions des candidats, ils doivent les poser sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr — Ces questions feront l'objet de réponses écrites envoyées via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Sauf mention contraire expresse, les candidats ne sont pas autorisés à apporter des modifications au contenu des pièces du DCE dans le cadre de l'offre proposée et doivent en respecter l'intégralité des prescriptions. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la stipulation précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Par ailleurs, dans le cadre de la présente consultation, la notification des décisions ou informations du pouvoir adjudicateur sont faites au moyen d'échanges dématérialisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région...”
Nom
Le Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 015-030980 (2020-01-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 015-030980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 031-073262 (2020-02-11)