Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville de Bordeaux confie au titulaire du marché des prestations d'insertion dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien et la restauration collective dans des établissements accueillant du public, en particulier au sein d'établissement accueillant du jeune public entre 4 mois et 11 ans. Les prestations confiées pourront également porter sur l'entretien de locaux, les missions de propreté de la voirie, la mission de faire traverser les enfants aux abords des écoles, la surveillance des enfants et la mission d'installation et désinstallation des ateliers ludiques concernant l'activité des relais d'assistants maternels. Ces prestations visent à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion sociale et de qualification professionnelle
Produits/services: Services prestés par les organisations sociales📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés...”
Brève description
Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La ville de Bordeaux confie au titulaire du marché des prestations d'insertion dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur l'entretien et la restauration collective dans des établissements accueillant du public, en particulier au sein d'établissement accueillant du jeune public entre 4 mois et 11 ans. Les prestations confiées pourront également porter sur l'entretien de locaux, les missions de propreté de la voirie, la mission de faire traverser les enfants aux abords des écoles, la surveillance des enfants et la mission d'installation et désinstallation des ateliers ludiques concernant l'activité des relais d'assistants maternels. Ces prestations visent à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.
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Produits/services supplémentaires: Services prestés par les associations de jeunes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 948 000,00 EUR. Quantité minimale des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (quantité identique pour chaque période de reconduction): 25 000 heures.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 948 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Numéro de la consultation: 2019-vdbx-0056.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 010-019699 (2020-01-14)