Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de solutions numériques éducatives à destination des élèves, des parents et des enseignants pour les enseignements en français et mathématiques au cycle 2 (CP, CE1, CE2), et prestations associées, pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
Avis de marché (2020-04-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la Direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de solutions numériques éducatives
MEN-SG-MPA-20025”
Produits/services: Services d'aide pédagogique📦
Brève description:
“Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de solutions numériques éducatives à destination des élèves,...”
Brève description
Prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de solutions numériques éducatives à destination des élèves, des parents et des enseignants pour les enseignements en français et mathématiques au cycle 2 (CP, CE1, CE2), et prestations associées, pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aide pédagogique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux du titulaire, à l'exception des réunions qui se déroulent dans les locaux du ministère à Paris.”
Description du marché:
“Le présent marché consiste en la réalisation de prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de solutions...”
Description du marché
Le présent marché consiste en la réalisation de prestations d'ingénierie pédagogique pour la conception, la création et la mise à disposition de solutions numériques éducatives à destination des élèves, des parents et des enseignants pour les enseignements en français et mathématiques au cycle 2 (CP, CE1, CE2), et prestations associées, pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Le présent marché est organisé en trois missions:
— mission 1: initialisation des prestations;
— mission 2: développement et/ou mise à disposition des solutions numériques éducatives et des services associés;
— mission 3: maintien en conditions opérationnelles des solutions numériques.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le volume prévisionnel d'usagers des solutions numériques éducatives, sur la durée totale du marché (60 mois) est évalué à environ 135...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le volume prévisionnel d'usagers des solutions numériques éducatives, sur la durée totale du marché (60 mois) est évalué à environ 135 000 enseignants, 2,4 millions d'élèves et, pour la partie publique, leurs responsables légaux (cf. article 1.2 du CCTP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, le ministère vérifie l'adéquation des moyens matériels, financiers, humains et l'expérience du candidat avec l'objet et l'étendue du marché au vu des renseignements indiqués à l'article 8.4 du règlement de la consultation. Avant l'analyse des offres, sont éliminés les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“A) Le marché représente un achat innovant. Le caractère innovant relève de la création de solutions numériques éducatives granulaires et curriculaires pour...”
A) Le marché représente un achat innovant. Le caractère innovant relève de la création de solutions numériques éducatives granulaires et curriculaires pour le cycle 2 qui comportent à la fois des contenus et des services associés par champs disciplinaire;
B) La procédure est adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2º et R. 2123-1-3º du code;
C) Le marché prend la forme d'un marché simple;
D) Les prix sont fermes. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance de 30 % du montant initial du marché, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code;
E) Le ministère négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures notes, au regard des critères de jugement des offres indiqués à l'article 9 du RC;
F) La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2021;
G) Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder 60 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 074-177149 (2020-04-10)
Informations complémentaires (2020-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la...”
Adresse postale
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour la direction du numérique pour l'éducation, 61-65 rue Dutot
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 074-177149
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation/date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2020-06-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 108-262731 (2020-06-02)