Prestations d’ingénierie informatique de type «contrôle-commande» pour appui aux projets instrumentaux (GSE)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS-IRAP) souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations techniques pour la réalisation de logiciels de contrôle-commande pour l’appui aux projets instrumentaux. Les prestations demandées sont: le développement de logiciels de contrôle-commande, le développement d’interfaces vers des équipements ainsi que le développement d’outils.
Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol tels que Athena, SVOM, SPICA, LiteBIRD (cette liste n’est pas exhaustive). L’accord-cadre s’exécutera pour les projets existants à sa notification et pour ceux qui seraient conclus au-delà et durant toute sa durée (reconductions éventuelles comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation de logiciels d'application › Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
Numéro de référence: 20.14.020
Brève description:

Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS-IRAP) souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations techniques pour la réalisation de logiciels de contrôle-commande pour l’appui aux projets instrumentaux. Les prestations demandées sont: le développement de logiciels de contrôle-commande, le développement d’interfaces vers des équipements ainsi que le développement d’outils. Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol tels que Athena, SVOM, SPICA, LiteBIRD (cette liste n’est pas exhaustive). L’accord-cadre s’exécutera pour les projets existants à sa notification et pour ceux qui seraient conclus au-delà et durant toute sa durée (reconductions éventuelles comprises).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Édouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593513&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593513&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279618
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol tels que Athena, SVOM, SPICA, LiteBIRD (cette liste n’est pas exhaustive). L’accord-cadre s’exécutera pour les projets existants à sa notification et pour ceux qui seraient conclus au-delà et durant toute sa durée (reconductions éventuelles comprises).

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

L’accord-cadre s’exécute donc au travers de trois tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP):

— tâche 1: réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements;

— tâche 2: réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements;

— tâche 3: réalisation d’outils spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Trois reconductions tacites de douze mois chacune à l'issue de la période initiale.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité s’appliquent, ou sur des données considérées comme sensibles au titre des différents documents constitutifs de l’accord-cadre, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions édictées.

La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique introduite par les dispositions du code pénal (articles R. 413 et suivants du code pénal) et du décret nº 2011-1425 du 2.11.2011 prévoit des dispositions de contrôle de l'accès à des Zones à régime restrictif (ZRR). À ce titre, le titulaire peut être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=593513&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Six à douze mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 115-279618 (2020-06-15)

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