Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS-IRAP) souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations techniques pour la réalisation de logiciels de contrôle-commande pour l’appui aux projets instrumentaux. Les prestations demandées sont: le développement de logiciels de contrôle-commande, le développement d’interfaces vers des équipements ainsi que le développement d’outils.
Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol tels que Athena, SVOM, SPICA, LiteBIRD (cette liste n’est pas exhaustive). L’accord-cadre s’exécutera pour les projets existants à sa notification et pour ceux qui seraient conclus au-delà et durant toute sa durée (reconductions éventuelles comprises).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’ingénierie informatique de type «contrôle-commande» pour appui aux projets instrumentaux (GSE)
20.14.020”
Produits/services: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie📦
Produits/services: RC02
📦
Brève description:
“Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS-IRAP) souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations techniques pour la réalisation...”
Brève description
Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS-IRAP) souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations techniques pour la réalisation de logiciels de contrôle-commande pour l’appui aux projets instrumentaux. Les prestations demandées sont: le développement de logiciels de contrôle-commande, le développement d’interfaces vers des équipements ainsi que le développement d’outils.
Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées pour le développement d’instruments de projets spatiaux et sol tels que Athena, SVOM, SPICA, LiteBIRD (cette liste n’est pas exhaustive). L’accord-cadre s’exécutera pour les projets existants à sa notification et pour ceux qui seraient conclus au-delà et durant toute sa durée (reconductions éventuelles comprises).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur et dans les locaux du titulaire.
Description du marché:
“L’accord-cadre s’exécute donc au travers de trois tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP):
— tâche 1: réalisation du...”
Description du marché
L’accord-cadre s’exécute donc au travers de trois tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP):
— tâche 1: réalisation du système de contrôle commande qui gère des équipements;
— tâche 2: réalisation d’interfaces entre le système de contrôle commande et les équipements;
— tâche 3: réalisation d’outils spécifiques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions tacites de douze mois chacune à l'issue de la période initiale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité...”
Conditions d'exécution du contrat
En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité s’appliquent, ou sur des données considérées comme sensibles au titre des différents documents constitutifs de l’accord-cadre, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions édictées.
La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique introduite par les dispositions du code pénal (articles R. 413 et suivants du code pénal) et du décret nº 2011-1425 du 2.11.2011 prévoit des dispositions de contrôle de l'accès à des Zones à régime restrictif (ZRR). À ce titre, le titulaire peut être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Six à douze mois avant la date de fin de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les...”
Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 115-279618 (2020-06-15)