Les formations porteront sur les thèmes suivants de la sécurité: prévention des risques professionnels, habilitations obligatoires (CACES, électrique, sauveteur secouriste du travail...) sécurité incendie, risques sanitaires liés au bâtiment (amiante, plomb, légionellose, punaises de lit...). Les formations devront être dispensées en Île-de-France, principalement à Paris.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'ingénierie et d'animation de formations professionnelles en inter et intra entreprise pour la RIVP
2020drh0001/Jo”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Les formations porteront sur les thèmes suivants de la sécurité: prévention des risques professionnels, habilitations obligatoires (CACES, électrique,...”
Brève description
Les formations porteront sur les thèmes suivants de la sécurité: prévention des risques professionnels, habilitations obligatoires (CACES, électrique, sauveteur secouriste du travail...) sécurité incendie, risques sanitaires liés au bâtiment (amiante, plomb, légionellose, punaises de lit...). Les formations devront être dispensées en Île-de-France, principalement à Paris.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue de la Porte d'Italie, 75621 — Paris.
Description du marché:
“Les formations porteront sur les thèmes suivants de la sécurité: prévention des risques professionnels, habilitations obligatoires (CACES, électrique,...”
Description du marché
Les formations porteront sur les thèmes suivants de la sécurité: prévention des risques professionnels, habilitations obligatoires (CACES, électrique, sauveteur secouriste du travail...) sécurité incendie, risques sanitaires liés au bâtiment (amiante, plomb, légionellose, punaises de lit...). Les formations devront être dispensées en Île-de-France, principalement à Paris.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'ingénierie pédagogique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût formation intra: par jour pour l'animation dans les locaux de la RIVP
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Coût formation intra: par jour pour l'ingénierie pédagogique incluant les frais de reprographie”
Critère de coût (pondération): 13
Critère de coût (nom): Coût formation inter: (réduction consentie sur prix catalogue, en %)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Coût formation intra: par jour pour une animation dans une salle réservée par le prestataire”
Critère de coût (pondération): 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) qualité des références en relation avec l'objet du lot sur les 3 dernières années: 40,0 %;
2) moyens humains et matériels, relatifs à l'objet du lot:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) qualité des références en relation avec l'objet du lot sur les 3 dernières années: 40,0 %;
2) moyens humains et matériels, relatifs à l'objet du lot: 30,0 %;
3) capacité financière, chiffre d'affaire de l'activité en France, dont la moyenne sera prise sur les 3 dernières années: 15,0 %;
4) process ou certification qualité: 15,0 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: régie immobilière ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020DRH0001.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 036-085120 (2020-02-17)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les formations porteront sur les thèmes suivants de la sécurité: prévention des risques professionnels, habilitations obligatoires (CACES, électrique,...”
Brève description
Les formations porteront sur les thèmes suivants de la sécurité: prévention des risques professionnels, habilitations obligatoires (CACES, électrique, sauveteur secouriste du travail…) sécurité incendie, risques sanitaires liés au bâtiment (amiante, plomb, légionellose, punaises de lit…). Les formations devront être dispensées en Île-de-France, principalement à Paris.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Les formations porteront sur les thèmes suivants de la sécurité: prévention des risques professionnels, habilitations obligatoires (CACES, électrique,...”
Description du marché
Les formations porteront sur les thèmes suivants de la sécurité: prévention des risques professionnels, habilitations obligatoires (CACES, électrique, sauveteur secouriste du travail…) sécurité incendie, risques sanitaires liés au bâtiment (amiante, plomb, légionellose, punaises de lit…). Les formations devront être dispensées en Île-de-France, principalement à Paris.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût Formation Intra: par jour pour l'animation dans les locaux de la Rivp
Critère de coût (nom):
“Coût Formation Intra: par jour pour l'ingénierie pédagogique incluant les frais de reprographie”
Critère de coût (nom): Coût Formation Inter:(réduction consentie sur prix catalogue, en %)
Critère de coût (nom):
“Coût Formation Intra: par jour pour une animation dans une salle réservée par le prestataire”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 036-085120
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cohérences des Projets et des Hommes
Adresse postale: 6 ter rue Émilie-Cholois
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 route d'Albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave parisienne SAS
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Ce marché est attribué aux trois titulaires sans classement entre ceux-ci. Il est composé de «marchés subséquents» pour les formations en intra et à...”
Ce marché est attribué aux trois titulaires sans classement entre ceux-ci. Il est composé de «marchés subséquents» pour les formations en intra et à l'émission de «bons de commande pour les formations en inter», pour les montants indiqués au BPU pour chacun d'eux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 207-504479 (2020-10-19)