Prestations d’ingénierie en électronique numérique pour la réalisation d’instruments scientifiques

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS-IRAP) souhaite confier à un prestataire la réalisation de prestations d’ingénierie en électronique numérique pour la réalisation d’instruments scientifiques. L’accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations correspondant aux différentes phases du développement de fonctions numériques à base de FPGA: analyse des besoins, étude de faisabilité, simulations électriques, écritures de spécification équipement électriques ainsi que leurs interfaces, définition de moyens et de plans d’essais, test de matériel, participation à l’intégration, écritures de procédures opérationnelles... Ces prestations très spécialisées sont destinées à être réalisées uniquement pour le développement des instruments des projets spatiaux suivants: SVOM, Athena, LiteBIRD et DORN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 20.14.014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin — BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336047 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574991&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574991&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207549
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

L’accord-cadre s’exécute au travers de quatre tâches, décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP):

— tâche une: étude / conception d'architectures numériques à base de FPGA;

— tâche deux: simulation des architectures dans les FPGA;

— tâche trois: implémentation d’architectures dans les FPGA;

— tâche quatre: programmation et test sur carte à base de FPGA.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Trois reconductions tacites de douze mois chacune à l'issue de la période initiale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur et dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En complément de l’article 5.3 du CCAG-TIC, il est précisé que lorsque les prestations sont à exécuter dans un lieu où des mesures particulières de sécurité s’appliquent, ou sur des données considérées comme sensibles au titre des différents documents constitutifs de l’accord-cadre, le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions édictées. La réglementation sur la protection du potentiel scientifique et technique introduite par les dispositions du code pénal (article R. 413 et suivants du code pénal) et du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Marc Mourre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574991&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Six à douze mois avant la date de fin de l'accord-cadre.

Conditions de remise des candidatures puis des offres: les candidats remettent leur dossier dans les conditions du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207549 (2020-04-30)

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