Prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée de l'ANS «CEGID Y2»
Agence du Numérique en Santé
Prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée de l'ANS «CEGID Y2».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-13 | Avis de marché |
| 2022-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2010-08
Brève description:
“Prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée de l'ANS «CEGID Y2».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553788
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée «CEGID Y2» de l'ANS.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Afficher plus
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
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“— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.”
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Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
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“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);”
“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 225-553788 (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2010-08
Brève description:
“Prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée de l'ANS «CEGID Y2».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence du numérique en santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-553788
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée «CEGID Y2» de l'ANS.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une...”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
“— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1”
Situation économique et financière:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
“— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);”
“— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.”
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 225-553788 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-08
Brève description:
“prestations d'infogérance du Progiciel de Gestion Intégrée de l'ans " CEGID Y2 "”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308899
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553788
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée de l'ans "Cegid Y2"”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“-référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”
“-référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);”
“-recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 109-308899 (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2020-08
Brève description:
“prestations d'infogérance du Progiciel de Gestion Intégrée de l'ans " CEGID Y2 "”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308899
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553788
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée de l'ans "Cegid Y2"”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:”
“-référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);”
Afficher plus (2)
“-référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);”
“-recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.”
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 109-308899 (2022-06-03)
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