Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée de l'ANS «CEGID Y2»
2010-08”
Produits/services: Services informatiques📦
Produits/services: DA30
📦
Brève description: Prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée de l'ANS «CEGID Y2».
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée «CEGID Y2» de l'ANS.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché a une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché a une durée initiale de trois (3) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période d'un (1) an par reconduction tacite.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R....”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre, laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article «Assurances» du CCAP du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués: le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
— référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
— référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, L. 551-13);
— recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 225-553788 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence du Numérique en Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'infogérance du Progiciel de Gestion Intégrée de l'ans " CEGID Y2 "
2020-08”
Brève description:
“prestations d'infogérance du Progiciel de Gestion Intégrée de l'ans " CEGID Y2 "” Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée de l'ans "Cegid Y2"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-553788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-08
Titre: prestations d'infogérance du progiciel de gestion intégrée de l'ans "Cegid Y2"
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
-référé précontractuel, depuis le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours susceptibles d'être formés contre le présent marché:
-référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, article L. 551-1);
-référé contractuel, après la signature du contrat (CJA, l 551-13);
-recours en contestation de validité, pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 109-308899 (2022-06-03)