Prestations d'inclusion sociale et numérique pour les clientèles en situation vulnérable région AURA-PACA sur les départements 01-03-04-05-06-07-13-15-20-26-38-42-43-63-69-73-74-83-84
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d’inclusion sociale et numérique à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer leur accueil et accompagnement lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste. À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 135 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats. Cet avis de marché se décompose par département en 24 lots: — lot 1 — (01), — lot 2 — (74) Est, — lot 3 — (74) Nord, — lot 4 — (63) Clermont, — lot 5 — (63) Nord Est, — lot 6 — (43), — lot 7 — (15), — lot 8 — (03) Vichy, — lot 9 — (03) Montluçon, — lot 10 — (06), — lot 11 — (13), — lot 12 — (84), — lot 13 — (20) Ajaccio Bastia, — lot 14 — (20) P. Vecchio, — lot 15 — (83), — lot 16 — (38) zone 1, — lot 17 — (38) zone 2, — lot 18 — (38) zone 3, — lot 19 — (38) zone 4, — lot 20 — (07 26) zone 1, — lot 21 — (07 26) zone 2, — lot 22 — (69), — lot 23 — (69) special incivilites, — lot 24 — (42).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Autres services communautaires, sociaux et personnels
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d’inclusion sociale et numérique à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer leur accueil et accompagnement lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 135 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Cet avis de marché se décompose par département en 24 lots:
— lot 1 — (01),
— lot 2 — (74) Est,
— lot 3 — (74) Nord,
— lot 4 — (63) Clermont,
— lot 5 — (63) Nord Est,
— lot 6 — (43),
— lot 7 — (15),
— lot 8 — (03) Vichy,
— lot 9 — (03) Montluçon,
— lot 10 — (06),
— lot 11 — (13),
— lot 12 — (84),
— lot 13 — (20) Ajaccio Bastia,
— lot 14 — (20) P. Vecchio,
— lot 15 — (83),
— lot 16 — (38) zone 1,
— lot 17 — (38) zone 2,
— lot 18 — (38) zone 3,
— lot 19 — (38) zone 4,
— lot 20 — (07 26) zone 1,
— lot 21 — (07 26) zone 2,
— lot 22 — (69),
— lot 23 — (69) special incivilites,
— lot 24 — (42).
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d’inclusion sociale et numérique à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer leur accueil et accompagnement lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 135 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Cet avis de marché se décompose par département en 24 lots:
— lot 1 — (01),
— lot 2 — (74) Est,
— lot 3 — (74) Nord,
— lot 4 — (63) Clermont,
— lot 5 — (63) Nord Est,
— lot 6 — (43),
— lot 7 — (15),
— lot 8 — (03) Vichy,
— lot 9 — (03) Montluçon,
— lot 10 — (06),
— lot 11 — (13),
— lot 12 — (84),
— lot 13 — (20) Ajaccio Bastia,
— lot 14 — (20) P. Vecchio,
— lot 15 — (83),
— lot 16 — (38) zone 1,
— lot 17 — (38) zone 2,
— lot 18 — (38) zone 3,
— lot 19 — (38) zone 4,
— lot 20 — (07 26) zone 1,
— lot 21 — (07 26) zone 2,
— lot 22 — (69),
— lot 23 — (69) special incivilites,
— lot 24 — (42).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services communautaires, sociaux et personnels📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-528264
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul prestataire ou à un seul groupement.
Dans le cas de groupement, une répartition des sites est possible entre cotraitants.
Voir conditions de déclaration de groupement au paragraphe VI.3).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d’inclusion sociale et numérique à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer leur accueil et accompagnement lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
À titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 135 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Cet avis de marché se décompose par département en 24 lots:
— lot 1 — (01),
— lot 2 — (74) Est,
— lot 3 — (74) Nord,
— lot 4 — (63) Clermont,
— lot 5 — (63) Nord Est,
— lot 6 — (43),
— lot 7 — (15),
— lot 8 — (03) Vichy,
— lot 9 — (03) Montluçon,
— lot 10 — (06),
— lot 11 — (13),
— lot 12 — (84),
— lot 13 — (20) Ajaccio Bastia,
— lot 14 — (20) P. Vecchio,
— lot 15 — (83),
— lot 16 — (38) zone 1,
— lot 17 — (38) zone 2,
— lot 18 — (38) zone 3,
— lot 19 — (38) zone 4,
— lot 20 — (07 26) zone 1,
— lot 21 — (07 26) zone 2,
— lot 22 — (69),
— lot 23 — (69) special incivilites,
— lot 24 — (42).
Valeur totale estimée: 6 711 810 EUR 💰
Numéro du lot: LOT 1 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (01) - AIN
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d'inclusion sociale et numérique à destination de ses clientèles vulnérables, afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement de ces publics lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste.
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d'inclusion sociale et numérique à destination de ses clientèles vulnérables, afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement de ces publics lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste.
Ce lot porte sur des prestations de médiation sociale et numérique en bureaux de poste.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges remis aux candidats admis à présenter une offre.
Les médiateurs auxquels La Poste fait appel pour accompagner ses clients, doivent posséder une double compétence sociale et numérique et être formés à la gestion des incivilités. Leur rôle est d'accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l'utilisation des offres de services et produits de La Poste. Lorsque nécessaire, les médiateurs accueillent et orientent les clients parlant peu ou pas la langue française. Les médiateurs contribuent également à informer et orienter les clients vers les structures adaptées.
Les médiateurs auxquels La Poste fait appel pour accompagner ses clients, doivent posséder une double compétence sociale et numérique et être formés à la gestion des incivilités. Leur rôle est d'accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l'utilisation des offres de services et produits de La Poste. Lorsque nécessaire, les médiateurs accueillent et orientent les clients parlant peu ou pas la langue française. Les médiateurs contribuent également à informer et orienter les clients vers les structures adaptées.
Les missions susceptibles d'être commandées sont les suivantes:
— sensibiliser les clients du bureau de Poste (informer, présenter l'offre de services, aide à l'utilisation des espaces numériques);
— détecter les besoins (évaluer les niveaux d'autonomie, qualifier le niveau d'accès et d'équipements);
— orienter les clients identifier la solution d'accompagnement et/ou de formation la plus adaptée aux besoins attendus);
— accompagner (rassurer, apporter une aide ponctuelle, sur un service, donner l'accès à un équipement informatique, s'assurer de la prise en charge des clients par les organismes compétents).
Secteurs et bureaux de poste concernés: six bureaux:
— Ambérieu,
— Bellegarde-sur-Valserine,
— Bourg-en-Bresse Oyonnax,
— Bourg-en-Bresse Maginot,
— Bourg-en-Bresse Préfecture,
— Saint-Genis-Pouilly.
La liste des sites est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée en fonction des besoins de la Poste.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite d'une fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations complémentaires:
Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul prestataire ou à un seul groupement.
Dans le cas de groupement, une répartition des sites est possible entre cotraitants.
Voir conditions de déclaration de groupement au paragraphe VI.3).
Numéro du lot: LOT 2 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (74) - HAUTE SAVOIE EST
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d’inclusion sociale et numérique à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces publics lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d’inclusion sociale et numérique à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement de ces publics lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges remis aux candidats admis à présenter une offre.
— sensibiliser les clients du bureau de Poste (informer, présenter l'offre de services, aide à l'utilisation des espaces numériques),
— détecter les besoins (évaluer les niveaux d'autonomie, qualifier le niveau d'accès et d'équipements),
— orienter les clients identifier la solution d'accompagnement et/ou de formation la plus adaptée aux besoins attendus),
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur Haute Savoie Est 3 bureaux de poste:
BONNEVILLE
CLUSES DE GAULLE
CLUSES LA SARDAGNE
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 1 fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7
Informations complémentaires: Voir conditions de déclaration de groupement au paragraphe VI.3
Intitulé du lot: L
Numéro du lot: LOT 3 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (74) - HAUTE SAVOIE NORD
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur HAUTE SAVOIE NORD 3 bureaux de poste:GAILLARD THONON LES BAINS ANNEMASSE PERRIER
Numéro du lot: LOT 4 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (63) - PUY DE DOME CLERMONT CENTRE
Brève description:
Secteur 2 bureaux de poste concerné: CLERMONT FD GAILLARD CLERMONT FERRAND ST JACQUES
Numéro du lot: LOT 5 -MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (63) NORD ET EST PUY DE DOME
Brève description:
Secteur Puy de Dôme Nord et Est: 4 bureaux de poste concernés:
CLERMONT FD NEYRAT
MONTFERRAND
THIERS CENTRE URBAIN
THIERS LE MOUTIERS
Numéro du lot: LOT 6 -MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (43) HAUTE-LOIRE
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur Haute6loire 2 bureaux de poste: LE PUY EN VELAY LAFAYETTE - LE PUY EN VELAY LES CARMES
Numéro du lot: LOT 7 -MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (15) CANTAL
Brève description:
Secteur Cantal et 2 bureaux de poste concernés:
AURILLAC JORDANNE
ST FLOUR
I
Informations complémentaires:
Un lot ne pourra être attribué qu'à un seul prestataire ou à un seul groupement. Dans le cas de groupement, une répartition des sites est possible entre cotraitants. Voir conditions de déclaration de groupement au paragraphe VI.3
Numéro du lot: LOT 8 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (03) ALLIER VICHY
Brève description:
Secteur: 1 bureau de poste concerné: VICHY La liste des sites est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée en fonction des besoins de la Poste.
Numéro du lot: LOT 9 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (03) ALLIER MONTLUCON
Brève description:
Les médiateurs auxquels La Poste fait appel pour accompagner ses clients, doivent posséder une double compétence sociale et numérique et être formés à la gestion des incivilités. Leur rôle est d’accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l’utilisation des offres de services et produits de La Poste. Lorsque nécessaire, les médiateurs accueillent et orientent les clients parlant peu ou pas la langue française. Les médiateurs contribuent également à informer et orienter les clients vers les structures adaptées.
Les médiateurs auxquels La Poste fait appel pour accompagner ses clients, doivent posséder une double compétence sociale et numérique et être formés à la gestion des incivilités. Leur rôle est d’accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l’utilisation des offres de services et produits de La Poste. Lorsque nécessaire, les médiateurs accueillent et orientent les clients parlant peu ou pas la langue française. Les médiateurs contribuent également à informer et orienter les clients vers les structures adaptées.
Secteur Allier 2 bureaux de poste concernés:
MONTLUCON CHÂTEAU
MONTLUCON REPUBLIQUE
Numéro du lot: LOT 10 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (06) ALPES MARITIMES
Brève description:
Secteur ALPES MARITIMES 12 bureaux de poste concernés:
NICE ARIANE
NICE NOTRE DAME
NICE SAINT AUGUSTIN
NICE MARTIN LUTHER KING
NICE PASTEUR
NICE SAINT ROCH
NICE THIERS
LA TRINITE
GRASSE FRAGONARD
VALLAURIS
CANNES RANGUIN
CARROS
Numéro du lot: LOT 11 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (13) BOUCHES DU RHONE
Brève description:
Secteur BOUCHES DU RHONE: 16 bureaux de poste concernés:
MARSEILLE SAINT LOUIS
MARSEILLE ARENC
MARSEILLE CAMILLE PELLETAN
MARSEILLE CANEBIERE
MARSEILLE LE MERLAN
MARSEILLE SAINT JUST
MARSEILLE BELLE DE MAI
MARSEILLE PLACE CASTELLANE
MARSEILLE LA ROSE
MARIGNANE
MIRAMAS
MARSEILLE NATIONAL
MARSEILLE ROME
MARSEILLE SAINT ANTOINE
MARSEILLE SAINT BARTHELEMY
MARSEILLE SAINT HENRI
Numéro du lot: LOT 12 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (84) VAUCLUSE
Brève description:
Secteur VAUCLUSE 15 bureaux de poste concernés:
Carpentras
Cavaillon
AvIgnon République
Avignon Pont des deux eaux
Avignon Les Olivades
Avignon St Jean
Avignon Place pie
Orange
Le Pontet
Mormoiron
Sablet
Maubec le Coustellet
Mérindol
La Bastide des Jourdans
Cucuron
Numéro du lot: LOT 13 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (20) CORSE AJACCIO BASTIA
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur Corse - 2 bureaux de poste: AJACCIO SALINES - BASTIA LIBECCIU
Numéro du lot: LOT 14 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (20) CORSE PORTO VECCHIO
Brève description:
Secteur Corse et bureaux de poste concernés: 1 bureau de poste:
Porto Vecchio
Numéro du lot: LOT 15 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (83) VAR
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur VAR - 9 bureaux de poste:
Toulon liberté
Toulon Louis Blanc
Toulon Pont du Las
La Seyne Berthe
Brignoles
Draguignan
Fréjus
Tamaris
Numéro du lot: LOT 16 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (38) ISERE ZONE 1
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur Isère Sud 3 bureaux de poste:
— Grenoble J. Perrot
— Grenoble Lionel Terray
— St Martin d'Heres
Numéro du lot: LOT 17 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (38) ISERE ZONE 2
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur Isère Grenoble et Echirolles 3 bureaux de poste: GRENOBLE BERRIAT- GRENOBLE REPUBLIQUE - ECHIROLLES PAL
Numéro du lot: LOT 18 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (38) ISERE ZONE 3
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur Isère 2 bureaux de poste:
L'ISLE 'ABEAU VIENNE
Numéro du lot: LOT 19 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (38) ISERE ZONE 4
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur Isère 4 bureaux de poste:
VILLEFONTAINE-BOURGOIN JALLIEU -ST MARTIN D'HERES-ECHIROLLES
Numéro du lot: LOT 20 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (07) ARDECHE (26) DROME ZONE 1
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur Ardèche Drôme 5 bureaux:
VALENCE HERRIOT
VALENCE LE PLAN
VALENCE CHAMPIONNET
VALENCE EUROPE
ANNONAY LEVERT
Numéro du lot: LOT 21 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (07) ARDECHE (26) DROME ZONE 2
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur ARDECHE DROME 4 bureaux de poste:
— ROMANS
PIERRELATTE
MONTELIMAR EUROPE
LE TEIL
Numéro du lot: LOT 22 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (69) - RHONE
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur RHONE 18 bureaux de poste:
RILLIEUX VILLE NOUVELLE
BRON CENTRE
VAULX-EN -VELIN CENTRE
LYON GUILLOTIERE
LYON BEAUVISAGE
LYON VAISE
VILLEURBANNE CUSSET
VAULX-EN -VELIN VILLAGE
VILLEURBANNE LES CHARPENNES
VILLEURBANNE CROIX LUIZET
SAINT FONS
LYON GABRIEL PERI
LYON LAFAYETTE ou LYON PREFECTURE (bureau rattaché)
VENISSIEUX MINGUETTES
VENISSIEUX CENTRE
LYON DUCHERE
Numéro du lot: LOT 23 - MEDIATION SPECIALE PREVENTION INCIVILITES (69) - RHONE
Brève description:
Les médiateurs auxquels La Poste fait appel pour accompagner ses clients, doivent posséder une double compétence sociale et numérique et être formés à la gestion des incivilités. Leur rôle est d'accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l'utilisation des offres de services et produits de La Poste. Lorsque nécessaire, les médiateurs accueillent et orientent les clients parlant peu ou pas la langue française. Les médiateurs contribuent également à informer et orienter les clients vers les structures adaptées.Les missions susceptibles d'être commandées sont les suivantes:
Les médiateurs auxquels La Poste fait appel pour accompagner ses clients, doivent posséder une double compétence sociale et numérique et être formés à la gestion des incivilités. Leur rôle est d'accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes dans la connaissance et l'utilisation des offres de services et produits de La Poste. Lorsque nécessaire, les médiateurs accueillent et orientent les clients parlant peu ou pas la langue française. Les médiateurs contribuent également à informer et orienter les clients vers les structures adaptées.Les missions susceptibles d'être commandées sont les suivantes:
— Prévention des incivilités
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur Rhône
6 bureaux de poste:
Numéro du lot: LOT 24 - MEDIATION SOCIALE ET NUMERIQUE (42) - LOIRE
Brève description:
Secteurs et bureaux de poste concernés: Secteur LOIRE
11 bureaux de poste:
LE CHAMBON FEUGEROLLES
ST ETIENNE GD POSTE
ST ETIENNE TARENTAIZE
ST ETIENNE BELLEVUE
ST ETIENNE BADOULIERE
ST CHAMOND
RIVE DE GIER
ANDREZIEU
FIRMINY
ST ETIENNE SOLEIL
ST ETIENNE MONTREYNAUD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ain (01).
HAUTE SAVOIE (74)
PUY DE DOME (63)
HAUTE - LOIRE (43)
CANTAL (15)
ALLIER (03)
ALPES MARITIMES (06)
CORSE (20)
VAR
ISERE (38)
ARDECHE (07) DROME (26)
RHONE (69)
LOIRE (42)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l'article L. 2141 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Situation économique et financière:
1) Pérennité financière.
La pérennité financière du candidat sera analysée au regard des ratios de santé financière et solvabilité. À cet effet, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés) ou tout document équivalent.
La pérennité financière du candidat sera analysée au regard des ratios de santé financière et solvabilité. À cet effet, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, les rapports de gestion des exercices concernés) ou tout document équivalent.
En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu.
À défaut de pouvoir produire ces éléments, le candidat fournira à La Poste une attestation de garantie financière ou bancaire.
Le critère «pérennité financière» comptera pour 20 % de la note finale.
Capacité technique et professionnelle:
2) La capacité technique sera étudiée au regard de l'activité et de la structure, des certifications ainsi que des références présentées.
— activité et structure.
Pour chacun des lots, le candidat présentera pour chacune des 3 dernières années:
—— ses effectifs moyens annuels;
—— la part (en %) et le nombre des effectifs intervenant en lien avec l’objet du marché;
—— le taux de turnover des effectifs intervenant en lien avec l’objet du marché.
Pour l’année 2019:
—— les qualifications professionnelles et/ou attestation de formation de ses effectifs intervenants en lien avec l’objet du marché.
Le critère «activité et structure» comptera pour 40 % de la note finale.
— expertise du candidat.
Pour chacun des lots, le candidat fournira des preuves trois contrat(s) ou convention(s) conclus au cours des trois dernières années et ayant pour objet des missions équivalentes de soutien et d'accompagnement en faveur de publics en situation vulnérable réalisées pour des clients de type collectivités territoriales, établissements publics, état, fondations ou entreprises ayant une organisation similaire à La Poste.
Pour chacun des lots, le candidat fournira des preuves trois contrat(s) ou convention(s) conclus au cours des trois dernières années et ayant pour objet des missions équivalentes de soutien et d'accompagnement en faveur de publics en situation vulnérable réalisées pour des clients de type collectivités territoriales, établissements publics, état, fondations ou entreprises ayant une organisation similaire à La Poste.
Pour chacun de ces contrats/conventions le candidat détaillera:
—— le type de client concerné (public/privé, moyennes ou petites entreprises/grande entreprise…) et son secteur d’activité;
—— l'objet du contrat/convention (besoin exprimé par le client, problématique posée, objectifs de l’action, nature des missions de soutien et d’accompagnement réalisées en faveur des publics en situation vulnérable);
—— la date de passation du contrat/convention et sa durée;
—— le chiffre d'affaires global généré (en EUR HT) depuis le début du contrat/convention;
—— le ou les lieu(x) de réalisation des prestations;
—— le nom et les coordonnées (courrier électronique et téléphone) de la personne à contacter.
Le critère «expertise du candidat» comptera pour 40 % de la note finale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties.
Dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
— L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
— Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra au maximum les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Se reporter à la rubrique III.1) «Conditions de participation».
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Se reporter à la rubrique III.1 "Conditions de participation"
La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Se reporter à la rubrique III.1 "Conditions de participation"
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 1 fois.
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-29 📅
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: parvis du Tribunal de Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2020/S 215-528264 (2020-10-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d’inclusion sociale et numérique à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer leur accueil et accompagnement lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
A titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 135 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Cet avis de marché se décompose par département en 24 lots:
— lot 1 - (01);
— lot 2 - (74) Est;
— lot 3 - (74) Nord;
— lot 4 - (63) Clermont;
— lot 5 - (63) Nord Est;
— lot 6 - (43);
— lot 7 - (15);
— lot 8 - (03) Vichy;
— lot 9 - (03) Montluçon;
— lot 10 - (06);
— lot 11- (13);
— lot 12 - (84);
— lot 13 - (20) Ajaccio Bastia;
— lot 14 - (20) P. Vecchio;
— lot 15 -(83);
— lot 16 - (38) Zone 1;
— lot 17 - (38) Zone 2;
— lot 18 - (38) Zone 3;
— lot 19 - (38) Zone 4;
— lot 20 - (07 26) Zone 1;
— lot 21 - (07 26) Zone 2;
— lot 22 - (69);
— lot 23 -(69) Spécial Incivilités;
— lot 24 - (42).
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d’inclusion sociale et numérique à destination de ses clientèles vulnérables, afin d’améliorer leur accueil et accompagnement lors de la réalisation d’opérations postales en bureaux de poste.
A titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 135 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
Cet avis de marché se décompose par département en 24 lots:
— lot 1 - (01);
— lot 2 - (74) Est;
— lot 3 - (74) Nord;
— lot 4 - (63) Clermont;
— lot 5 - (63) Nord Est;
— lot 6 - (43);
— lot 7 - (15);
— lot 8 - (03) Vichy;
— lot 9 - (03) Montluçon;
— lot 10 - (06);
— lot 11- (13);
— lot 12 - (84);
— lot 13 - (20) Ajaccio Bastia;
— lot 14 - (20) P. Vecchio;
— lot 15 -(83);
— lot 16 - (38) Zone 1;
— lot 17 - (38) Zone 2;
— lot 18 - (38) Zone 3;
— lot 19 - (38) Zone 4;
— lot 20 - (07 26) Zone 1;
— lot 21 - (07 26) Zone 2;
— lot 22 - (69);
— lot 23 -(69) Spécial Incivilités;
— lot 24 - (42).
Valeur totale du marché: 5 416 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363488
Se réfère à l'avis: 2020/S 215-528264
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
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La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
A titre d'information, le nombre de sites pour l'ensemble des lots est estimé à environ 135 sites. Ce chiffre est donné à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour les futurs contrats.
— lot 1 - (01);
— lot 2 - (74) Est;
— lot 3 - (74) Nord;
— lot 4 - (63) Clermont;
— lot 5 - (63) Nord Est;
— lot 6 - (43);
— lot 7 - (15);
— lot 8 - (03) Vichy;
— lot 9 - (03) Montluçon;
— lot 10 - (06);
— lot 11- (13);
— lot 12 - (84);
— lot 13 - (20) Ajaccio Bastia;
— lot 14 - (20) P. Vecchio;
— lot 15 -(83);
— lot 16 - (38) Zone 1;
— lot 17 - (38) Zone 2;
— lot 18 - (38) Zone 3;
— lot 19 - (38) Zone 4;
— lot 20 - (07 26) Zone 1;
— lot 21 - (07 26) Zone 2;
— lot 22 - (69);
— lot 23 -(69) Spécial Incivilités;
— lot 24 - (42).
La Poste souhaite confier à un prestataire des missions d'inclusion sociale et numérique à
destination de ses clientèles vulnérables, afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement de ces publics lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges remis aux
candidats admis à présenter une offre.
Les médiateurs auxquels La Poste fait appel pour accompagner ses clients, doivent posséder
Une double compétence sociale et numérique et être formés à la gestion des incivilités. Leur
Rôle est d'accompagner les clients en situation de vulnérabilité afin de les rendre autonomes
Dans la connaissance et l'utilisation des offres de services et produits de La Poste. Lorsque
Nécessaire, les médiateurs accueillent et orientent les clients parlant peu ou pas la langue
Française. Les médiateurs contribuent également à informer et orienter les clients vers les
Structures adaptées.
— sensibiliser les clients du bureau de Poste (informer, présenter l'offre de services, aide à
L'utilisation des espaces numériques);
— détecter les besoins (évaluer les niveaux d'autonomie, qualifier le niveau d'accès et
d'équipements);
— orienter les clients identifier la solution d'accompagnement et/ou de formation la plus
adaptée aux besoins attendus);
— accompagner (rassurer, apporter une aide ponctuelle, sur un service, donner l'accès à un
équipement.
Description des options:
Les options sont les reconductions: le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par période successive de douze mois dans la limite d'un fois.
Brève description:
Destination de ses clientèles vulnérables, afin d'améliorer l'accueil et l'accompagnement de ces
Publics lors de la réalisation d'opérations postales en bureaux de poste.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges remis aux
Candidats admis à présenter une offre.
L'utilisation des espaces numériques),
D'équipements),
Adaptée aux besoins attendus),
Équipement
Description des options:
Les options sont les reconductions: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successive de 12 mois dans la limite de 1 fois.
Brève description:
— accompagner (rassurer, apporter une aide ponctuelle, sur un service, donner l'accès à un équipement
Description des options:
Les options sont les reconductions: Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successive de 12 mois dans la limite de 1 fois
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et adéquation de l’approche méthodologique proposée pour répondre au besoin et fournir les prestations et les livrables attendus, incluant notamment: - La description du périmètre d’intervention couvert, - La description des modalités d’animation du réseau de médiateurs, - La description des modalités de d’accompagnement/formation du réseau de médiateurs, - La description de l’approche mise en œuvre par les intervenants en situation de médiation, - La description des modalités de suivi et de bilan des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des équipes proposées pour effectuer les prestations: expertise et expérience sur des prestations similaires
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités proposées pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Offre financière après négociations
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin et adéquation de l’approche méthodologique proposée pour répondre au besoin et fournir les prestations et les livrables attendus, incluant notamment: - La description du périmètre d’intervention couvert, - La description des modalités d’animation du réseau de médiateurs, - La description des modalités de d’accompagnement/formation du réseau de médiateurs, - La description de l’approche mise en œuvre par les intervenants en situation de médiation, - La description des modalités de suivi et de bilan des prestations.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: ALFA3A
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: France 🇫🇷
Nom: Association mieux vivre
Commune postale: Cluses
Nom: Yelen
Commune postale: Ballaison
Nom: Methexis
Commune postale: Clermont ferrand
Nom: Mk expertise
Groupe e
Commune postale: Moulins
Nom: Association pep
Commune postale: Yzeure
Nom: Ass pep
Paje
Commune postale: Nice
Nom: Mediance
Commune postale: Marseille
Nom: Ams
Face
Commune postale: Avignon
Nom: Alpha
Commune postale: Bastia
Toulon
Nom: Pimms
Commune postale: Grenoble
Nom: Altm
Commune postale: Lyon
Nom: Appte
Commune postale: Montelimar
Saint etienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Référence Informations complémentaires
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Parvis du tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des Entreprises
Source: OJS 2021/S 136-363488 (2021-07-12)