Prestations d'impression et de livraison d'imprimés de la MSA

MSA Caisse Centrale

Prestations d'impression et de livraison d'imprimés de la MSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Numéro de référence: 2020-18-MP
Brève description: Prestations d'impression et de livraison d'imprimés de la MSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4yIbJQiviF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-24 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509739
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Quatre attributaires maximum seront retenus en fonction des critères pour les lots 1, 3 et 4, les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots (sauf au lot 2).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiants en un ou deux couleurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiants en un ou deux couleurs.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Quatre attributaires maximum seront retenus en fonction des critères pour les lots 1, 3 et 4, les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots (sauf au lot 2).

Intitulé du lot: Tous travaux complexes nécessitant des opérations d'insertion (chemises à rabats, classeurs avec contenu)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tous travaux complexes nécessitant des opérations d'insertion (chemises à rabats, classeurs avec contenu).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot est réservé aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou aux structures équivalentes, trois attributaires max seront retenus selon critères. Les candidats du lot 2 pourront répondre à tous les lots.

Intitulé du lot: Dépliants, chemises à rabats, encarts en quatre couleurs
Numéro du lot: 3
Brève description: Dépliants, chemises à rabats, encarts en quatre couleurs.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Brochures et affiches en quatre couleurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Brochures et affiches en quatre couleurs.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance sur le plan environnemental

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an.

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression d'imprimés de la mutualité sociale agricole. La prestation comprend, outre l'impression, la livraison au centre de stockage situé actuellement à Saint-Ouen-l'Aumône (95) ou à la CCMSA à Bobigny. Les prestations sont réparties en quatre lots conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux Entreprises adaptées (EA), ou aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour chacun des lots et chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre dits «marchés subséquents» ont pour objet d'attribuer le marché à un titulaire par lot, parmi les attributaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Cette remise en concurrence se fera sur la base du critère unique du prix comme énoncé à l'article X du présent document. Par ailleurs, la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (Caisses de MSA, Asfosar, IMSA) et pour son propre compte.

Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — Aide au téléchargement des documents de marché:

1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com

2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);

3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;

4) choisir la consultation qui vous concerne;

5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);

6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;

7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel;

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Source: OJS 2020/S 209-509739 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276072
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-509739
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiants en une ou deux couleurs
Brève description:

Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiants en une ou deux couleurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Handiprint
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.handi-print.fr 🌏
Nom: Delezenne Editeur Imprimeur
Adresse postale: 19 rue Louis-Leblond
Commune postale: Dourges
Code postal: 62119
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.delezenne.fr 🌏
Nom: Imprimerie Centrale Lens
Adresse postale: Rue des Colibris
Commune postale: Lens
Code postal: 62302
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://imprimeriecentrale.fr 🌏
Nom: Edicolor Print
Adresse postale: La Fresnaie
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.edicolor.net/fr 🌏
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Nom: Imprimerie Decombat
Adresse postale: 25 rue Georges-Charpak
Commune postale: Cebazat
Code postal: 63118
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.imprimerie-decombat.com 🌏
Adresse postale: la Fresnaie
Nom: Raynaud Imprimeur
Adresse postale: 13 rue Johannes-Gutenberg
Commune postale: Coulonge-sur-L'Autize
Code postal: 79160
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Nom: Artésienne
Adresse postale: Rue François-Jacob
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
Adresse Internet: https://www.artesienne.com/ 🌏
Nom: Delzenne Editeur Imprimeur
Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix-Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Adresse Internet: http://www.imprimerie-champagnac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
14
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret n

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

Source: OJS 2021/S 105-276072 (2021-05-28)

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