Prestations d'impression et de livraison d'imprimés de la MSA

MSA Caisse Centrale

Prestations d'impression et de livraison d'imprimés de la MSA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4yIbJQiviF 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression et de livraison d'imprimés de la MSA 2020-18-MP
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Brève description: Prestations d'impression et de livraison d'imprimés de la MSA.
Valeur estimée hors TVA: EUR 430 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiants en un ou deux couleurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiants en un ou deux couleurs.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an.”
Informations complémentaires:
“Quatre attributaires maximum seront retenus en fonction des critères pour les lots 1, 3 et 4, les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tous travaux complexes nécessitant des opérations d'insertion (chemises à rabats, classeurs avec contenu)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Tous travaux complexes nécessitant des opérations d'insertion (chemises à rabats, classeurs avec contenu).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance sur le plan environnemental
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé aux Entreprises adaptées (EA), aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées aux articles L. 5213-13, L....”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dépliants, chemises à rabats, encarts en quatre couleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dépliants, chemises à rabats, encarts en quatre couleurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Brochures et affiches en quatre couleurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Brochures et affiches en quatre couleurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une durée d'un an.”
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre a pour objet l'impression d'imprimés de la mutualité sociale agricole. La prestation comprend, outre l'impression, la livraison au...”

Le présent accord-cadre a pour objet l'impression d'imprimés de la mutualité sociale agricole. La prestation comprend, outre l'impression, la livraison au centre de stockage situé actuellement à Saint-Ouen-l'Aumône (95) ou à la CCMSA à Bobigny. Les prestations sont réparties en quatre lots conformément aux articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le lot 2 est réservé aux Entreprises adaptées (EA), ou aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19, et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum pour chacun des lots et chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre dits «marchés subséquents» ont pour objet d'attribuer le marché à un titulaire par lot, parmi les attributaires de l'accord-cadre, après remise en concurrence. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Cette remise en concurrence se fera sur la base du critère unique du prix comme énoncé à l'article X du présent document. Par ailleurs, la présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (Caisses de MSA, Asfosar, IMSA) et pour son propre compte.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale» dans le champ Organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Source: OJS 2020/S 209-509739 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Caisse Centrale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiants en une ou deux couleurs”
Description
Description du marché:
“Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiants en une ou deux couleurs.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-509739

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-18-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Dépliants, chemises à rabats, encarts, liasses autocopiantes en une ou deux couleurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Handiprint
Adresse postale: 260 rue des Noisetiers
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.handi-print.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Delezenne Editeur Imprimeur
Adresse postale: 19 rue Louis-Leblond
Commune postale: Dourges
Code postal: 62119
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: http://www.delezenne.fr 🌏
Nom: Imprimerie Centrale Lens
Adresse postale: Rue des Colibris
Commune postale: Lens
Code postal: 62302
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://imprimeriecentrale.fr 🌏
Nom: Edicolor Print
Adresse postale: La Fresnaie
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.edicolor.net/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 55 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dépliants, chemises à rabats, encarts en quatre couleurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Decombat
Adresse postale: 25 rue Georges-Charpak
Commune postale: Cebazat
Code postal: 63118
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.imprimerie-decombat.com 🌏
Adresse postale: la Fresnaie
Nom: Raynaud Imprimeur
Adresse postale: 13 rue Johannes-Gutenberg
Commune postale: Coulonge-sur-L'Autize
Code postal: 79160
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Brochures et affiches en quatre couleurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Artésienne
Adresse postale: Rue François-Jacob
Commune postale: Liévin
Code postal: 62800
URL: https://www.artesienne.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Delzenne Editeur Imprimeur
Nom: Imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix-Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal 🏙️
URL: http://www.imprimerie-champagnac.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Tous travaux complexes nécessitant des opérations d'insertion (chemises à rabats, classeur avec contenu)”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret n 2009-1456 du 27.11. 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Source: OJS 2021/S 105-276072 (2021-05-28)

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