Le présent marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la plateforme dédiée à la procédure de réponse graduée mise en œuvre par l'Hadopi (exploitation matérielle, logicielle), la fourniture des moyens réseaux et sécurité associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hébergement et d'exploitation du système d'information dédié de la procédure de réponse graduée
no 20-05-DSIDPD-FA”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la plateforme dédiée à la procédure de réponse graduée mise en œuvre par l'Hadopi...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la plateforme dédiée à la procédure de réponse graduée mise en œuvre par l'Hadopi (exploitation matérielle, logicielle), la fourniture des moyens réseaux et sécurité associés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la plateforme dédiée à la procédure réponse graduée (exploitation matérielle, logicielle),...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'hébergement et l'exploitation de la plateforme dédiée à la procédure réponse graduée (exploitation matérielle, logicielle), la fourniture des moyens réseaux et sécurité associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par tacite reconduction.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des trois derniers exercices maximum.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des trois dernières années, en relation avec l'objet du marché, indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués (références) au cours des trois dernières années, en relation avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations;
— le prestataire devra garantir l'efficacité des fonctions de sécurité (chiffrement, par exemple), par le respect des bonnes pratiques et des dernières versions des annexes techniques du RGS;
— les certifications suivantes ou des références équivalentes: ISO 27001 pour la sécurité des systèmes d'information ou des références équivalentes; ISO 9001 pour la gestion de la qualité ou des références équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux prescriptions du CCTP, l'offre du candidat propose une plate-forme dédiée à l'hébergement de l'application. À défaut, l'offre sera déclarée...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément aux prescriptions du CCTP, l'offre du candidat propose une plate-forme dédiée à l'hébergement de l'application. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 4 rue du Texel, 75004 — Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les candidats évincés: référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les candidats évincés: référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public. Le délai de recours est de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet de l'offre.
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Source: OJS 2020/S 120-292450 (2020-06-19)