Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM

Cnamts

Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alter Way Makers

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-06-05	Informations complémentaires
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitation de sites WWW
Numéro de référence: ACM.2020.1303
Brève description:

Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602552 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OZ25wqh0U8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207617
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la CNAM. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre issu de chaque lot considéré est le suivant: 1.728.868 EUR (HT). Le montant estimatif comprend le montant du(es) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible trois fois pour une durée d'un an supplémentaire conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La durée maximale de l'accord-cadre estdonc de quatre ans, reconductions comprises. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com (tél:+33 892232120, courriel: supportachatpublic.com). Critères — autres informations: les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants,le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAM/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 312, 50 avenue du professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 728 868 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 728 868 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans, reconductions comprises.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent). La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent). A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-DUME est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de: bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss), d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi. Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22.3.2019).

Situation économique et financière:

Communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des trois derniers exercices disponibles. Communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAM acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais. Le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tôt 2021, au plus tard 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207617 (2020-04-30)

Informations complémentaires (2020-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-30 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-267894
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207617
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2020/S 110-267894 (2020-06-05)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 728 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur-André-Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532044
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. Les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation initialement publié ainsi que dans le rapport de choix. La «valeur totale finale du marché/lot» mentionnée dans le présent avis reprend l'«estimation initiale du montant du marché/lot (HT)». En effet, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande; de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte, donc nous ne pouvons pas préciser une valeur totale finale à ce stade.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Alter Way Makers
Numéro d'enregistrement national: 438 725 632 00030
Adresse postale: 1 rue Royale, 227 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141163495 📞
Courrier électronique: hosting.commerce@alterway.fr 📧
Adresse Internet: https://www.alterway.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 728 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 217-532044 (2020-11-02)

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