Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM
ACM.2020.1303”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Brève description:
“Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 728 868 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 728 868 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an....”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de quatre ans, reconductions comprises.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: la Lettre de candidature - habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1 ou équivalent). La déclaration signée du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2 ou équivalent). A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document unique de marché européen au format électronique). Le e-DUME est un formulaire standard de l'union Européenne pré-rempli sur la base du numéro SIRET du candidat. Il permet de: bénéficier d'une reprise des données légales du candidat (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données concernant la taille du candidat et son chiffre d'affaires global, d'attester du respect de ses obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss), d'attester de sa souscription aux assurances appropriées et de l'inscription aux registres du commerce de l'etat dans lequel il est établi. Récupérer automatiquement les attestations à fournir par le candidat lors de la signature du marché s'il en est désigné attributaire. Sa réutilisation sur des procédures de consultation ultérieures. Le candidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent). Les candidats fournissent également un dossier de présentation comprenant (conformément à l'article R. 2143-11 et l'arrêté du 22.3.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des trois derniers exercices disponibles. Communication du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des trois derniers exercices disponibles. Communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles. Le soumissionnaire devra fournir les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La CNAM acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais. Le soumissionnaire fournira la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le soumissionnaire devra indiquer, pour les cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, leurs titres d'études et leurs titres professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tôt 2021, au plus tard 2024.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code...”
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono-attributaire sera conclu par la CNAM. Cet accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif, et non contractuel, sur la durée maximale de l'accord-cadre issu de chaque lot considéré est le suivant: 1.728.868 EUR (HT). Le montant estimatif comprend le montant du(es) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché sera conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible trois fois pour une durée d'un an supplémentaire conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. La durée maximale de l'accord-cadre estdonc de quatre ans, reconductions comprises. La reconduction de l'accord-cadre est expresse. Les entreprises obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com (tél:+33 892232120, courriel: supportachatpublic.com). Critères — autres informations: les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les capacités économiques et financières. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.conformément aux articles R. 2143-13 et 14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la CNAM peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier de capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou plusieurs de ses sous-traitants,le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) que ceux exigés au préalable au candidat. Dématérialisation: les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAM/SG/DBCSA, Mme Nadine Louise, bureau MZ 312, 50 avenue du professeur André Lemierre, 75986 Paris Cedex 20. Sur l'enveloppe il devra être apposé: le nom de l'accord-cadre et le numéro de procédure suivis de «copie de sauvegarde», ainsi que la mention spéciale «Ne pas ouvrir par le courrier général». La date d'attribution mentionnée au présent avis correspond à la date de notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 087-207617 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 087-207617
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-01 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 110-267894 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur-André-Lemierre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 728 868 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Ce premier accord-cadre prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. L'accord-cadre de prestations similaires aura une durée d'exécution de maximum trois ans à compter de sa notification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACM.2020.1303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alter Way Makers
Numéro d'enregistrement national: 438 725 632 00030
Adresse postale: 1 rue Royale, 227 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141163495📞
Courrier électronique: hosting.commerce@alterway.fr📧
Fax: +33 146024404 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.alterway.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 728 868 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 728 868 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. Les sous-critères sont mentionnés...”
La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. Les sous-critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation initialement publié ainsi que dans le rapport de choix. La «valeur totale finale du marché/lot» mentionnée dans le présent avis reprend l'«estimation initiale du montant du marché/lot (HT)». En effet, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande; de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte, donc nous ne pouvons pas préciser une valeur totale finale à ce stade.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 217-532044 (2020-11-02)