Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM

Cnamts

Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-30 Avis de marché
2020-06-05 Informations complémentaires
2020-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 26-50 avenue du professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172602552 📞
Courrier électronique: virginie.chandioux@cnamts.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OZ25wqh0U8 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM ACM.2020.1303”
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Brève description:
“Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 728 868 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 728 868 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les pièces justificatives suivantes: la Lettre de candidature - habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Communication du chiffre d'affaire global (HT) au cours des trois derniers exercices disponibles. Communication du chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-16 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tôt 2021, au plus tard 2024.
Informations complémentaires

“La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles L. 2113-10 et 11, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, et R. 2161-2 à 5 du code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 087-207617 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur André Lemierre

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 087-207617

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-06-16 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-01 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2020/S 110-267894 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 26-50 avenue du Professeur-André-Lemierre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 728 868 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la CNAM se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ACM.2020.1303
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'hébergement du site ameli.fr et autres sites produits par la direction de l'information et de la communication de la CNAM”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alter Way Makers
Numéro d'enregistrement national: 438 725 632 00030
Adresse postale: 1 rue Royale, 227 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141163495 📞
Courrier électronique: hosting.commerce@alterway.fr 📧
Fax: +33 146024404 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.alterway.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 728 868 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 728 868 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La date de conclusion du marché mentionnée au présent avis fait référence à la date de notification de l'accord-cadre. Les sous-critères sont mentionnés...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2020/S 217-532044 (2020-11-02)