Prestations d'externalisation de la maintenance des installations et outillages

SNCF Voyageurs

— la présente consultation a pour objet l’attribution de marchés publics de services au sens des dispositions de l’article L. 1111-4 du code de la commande publique, comportant des prestations de maintenance des installations et outillages des technicentres SNCF;
— la consultation comporte les cinq lots listés ci-après :
—— lot nº 1 : maintenance Technicentres industriels;
—— lot nº 2 : TER — Nord;
—— lot nº 3 : TER – Sud-Est;
—— lot nº 4 : TER – Sud-Ouest;
—— lot nº 5 : activités nationales;
— chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique;
— chaque accord-cadre sera conclu sans engagement, conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4, 3 dudit code.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-17.

Qui ?

• SNCF Voyageurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2020-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 519 037 584 08713
Adresse postale: Tour Incity — 116, Cours Lafayette — CS13511
Commune postale: Lyon
Code postal: 69489 Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Sébastien Mariani
Téléphone: +33 619894412 📞
Courrier électronique: ext.sebastien.mariani@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'externalisation de la maintenance des installations et outillages 2020DOS0624204”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Brève description:
“— la présente consultation a pour objet l’attribution de marchés publics de services au sens des dispositions de l’article L. 1111-4 du code de la commande...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 185 146 535 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance Technicentres industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ti de Bischheim, Ti d'Hellemmes, Ti de Romilly, Ti de Tergnier, Ti de Rennes, Ti de Nevers, Ti de Venissieux, Ti de Saintes, Ti de Périgueux, Ti de...”
Description du marché:
“— la maintenance du matériel roulant de SNCF est réalisée dans des établissements généralement appelés "Technicentres" qui ont pour mission de réaliser...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 506 129 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieure à quatre, ces dernières seront notées puis classées en application des critères de...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le candidat est invité à se référer aux documents de la consultation, et notamment le projet d'accord-cadre ainsi que le CCTG, afin de prendre...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TER — Nord.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tm Haut-de-France, Tm Grand Est, Tm Bourgogne Franche-Comté, Tm Centre Val de Loire, Tm Pays de la Loire, Tm Bretagne, Tm Normandie.”
Description du marché:
“— la maintenance du matériel roulant de SNCF est réalisée dans des établissements généralement appelés «Technicentres» qui ont pour mission de réaliser...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 277 932 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieure à quatre, ces dernières seront notées puis classées en application des critères de...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TER — Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tm Auvergne – Rhône Alpes, Tm Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 214 628 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieure à quatre, ces dernières seront notées puis classées en application des critères de...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: TER — Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Tm Nouvelle-Aquitaine, Tm Occitanie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 421 617 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Activités nationales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France (Multi-sites).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 726 229 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieure à quatre, ces dernières seront notées puis classées en application des critères de...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que...”
Conditions de participation

“— l'entité adjudicatrice exige que le chiffre d’affaire annuel global du candidat ou du chiffre d'affaire annuel global cumulé des membres du groupement...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“X) Les certificats de qualifications MASE ou équivalent (ISO 45001, OHSAS 18001...) justificatif à joindre. Si certification locale, fournir le SIRET et la...”
Liste et brève description des règles et critères:
“— les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité économique et financière ainsi que leur capacité technique et professionnelle à réaliser le...”
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les offres devront être exprimées en Euros; — les prix du marché sont révisables; — paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à compter de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— conformément aux dispositions de l’article R. 2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n’est imposée par l'entité...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière environnementale — Application d'une clause RSE.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet.
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 201-364969
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— SNCF voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de fret SNCF; — la présente consultation est effectuée...”

— SNCF voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de fret SNCF;
— la présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises;
— l’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature;
— toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (Cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par adresse électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice;
— les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I;
— toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée;
— pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis;
— après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre;
— le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marchés de services de la SNCF, version n5, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— remise d'une copie de sauvegarde:
— sans obligation, les candidats peuvent également procéder à l’envoi d’une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique;
— il n’est pas exigé que les pièces soient signées;
— la copie de sauvegarde doit être placée dans une enveloppe cachetée portant:
Le nom du candidat — 2020DOS0624204 — RVT: Extern. Maintenance des IO
« Copie de sauvegarde»;
— accord-cadre relatif aux prestations de maintenance;
— des installations et outillages des Technicentres SNCF:
Gilbert Reby ou Samuel Berenguer — SNCF — direction du matériel — département achats – équipements industriels — Tour INCITY — 116, Cours Lafayette — CS 13511— 69489 Lyon Cedex 3 — Ne pas ouvrir;
— la copie de sauvegarde est adressée par service de messagerie avec accusé de réception de remise, soit remise au service contre récépissé, un jour ouvré de 9 h 30 à 12 h 00 ou de 14 h 30 à 16 h 30. Elle contient tous les éléments listés à l’article 5 ci-dessus;
— les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs;
— la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures pour être acceptée;
— la copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte conformément à l’arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde;
— la candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré-contractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2020/S 119-290435 (2020-06-17)

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