Prestations d'exploitation du quai de transfert de Biopole et transport vers le(s) site(s) de traitement, et traitement des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole

Angers Loire Métropole

Prestations d'exploitation du quai de transfert de Biopole (accueil, stockage temporaire et rechargement des déchets ménagers) et transport vers le(s) site(s) de traitement, et traitement des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole. Forme de marché: ordinaire à prix unitaires. Attribution d'un marché pour chaque lot. Pour le lot 1, marché conclu pour une période initiale démarrant à la notification jusqu'au 28.2.2023. Le marché est reconductible selon les modalités précisées au CCAP. L'échéance maximum est le 28.2.2026. Pour le lot 2, marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 28.2.2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brangeon Environnement
• Transport Brangeon

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2021-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: A20DEDBTT&TOMRALM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: À l'attention de M le président de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole, BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-332772
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

L'exécution du marché comportera une clause d'insertion sociale obligatoire en vertu de l'article L2112-2 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution à caractère social sont détaillées dans le CCAP spécifique relatif à l'insertion

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation du quai de transfert de Biopole et transport des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole jusqu'au(x) site(s) de traitement
Numéro du lot: 01
Brève description:

Exploitation du quai de transfert de Biopole: accueil, stockage temporaire et rechargement des déchets ménagers et transport des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole jusqu'au(x) site(s) de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période initiale démarrant à la notification jusqu'au 28.2.2023. Le marché est reconductible selon les modalités précisées au CCAP. L'échéance maximum est le 28.2.2026. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole
Numéro du lot: 02
Brève description: Traitement des déchets ménagers d'Angers Loire Métropole.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 62 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD03
DA41
FC02
FC01
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Biopole, boulevard de la Bouvinerie, 49180 Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC 1 ou DUME-S ou DUME; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; en cas de groupement, une délégation de signature (pouvoir) désignant le mandataire et précisant l'étendue de sa délégation (offre, modification ultérieure du marché); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC 2 ou DUME-S ou DUME ou bilan ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est rendu obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du lot 1 comportera une clause d'insertion sociale obligatoire en vertu de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution à caractère social sont détaillées dans le CCAP spécifique relatif à l'insertion. Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du contrat.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME ou DUME-S). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour l'éventuelle copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Angers Loire Métropole, BP 80011, 49020 Angers Cedex 02. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 135-332772 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'exploitation du quai de transfert de Biopole et transport vers le(s) site(s) de traitement, et traitement des déchets ménagers d'angers Loire Métropole

Valeur totale du marché: 1 110 491 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: angers Loire Métropole
Adresse postale: à l'attention de M le président de la Communauté Urbaine Angers Loire Métropole - bP 80011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489828
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-332772
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

date de signature du marché : 09/09/2021. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'acte d'engagement. Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande annuelle. Ce projet est susceptible d'être co-financé par l'union Européenne

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: exploitation du quai de transfert de BIOPOLE et transport des déchets ménagers d'angers Loire Métropole jusqu'au(x) site(s) de traitement
Brève description:

exploitation du quai de transfert de BIOPOLE et transport des déchets ménagers d'angers Loire Métropole jusqu'au(x) site(s) de traitement

Intitulé du lot: traitement des déchets ménagers d'angers Loire Métropole
Brève description: traitement des déchets ménagers d'angers Loire Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: brangeon Environnement
Commune postale: Mauges-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Nom: transport Brangeon
Valeur totale du marché: 1 110 491 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-489828 (2021-09-23)

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