Prestations d'expertise technique d'architecture d'entreprise, d'accompagnement à la sécurité des systèmes d'information et de prestations d'audit de la sécurité des systèmes d'information

Département de la Mayenne

Accord-cadre à marchés subséquents, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réparties en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Numéro de référence: 2020ac01
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612605
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'architecture technique
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit: 75 000 EUR HT/400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement à la Sécurité des systèmes d'information (SSI)
Numéro du lot: 02
Brève description:

Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit: 50 000 EUR HT/250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Audits des systèmes d'information (SSI)
Numéro du lot: 03
Brève description:

Les montants minimaux et maximaux pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit: 10 000 EUR HT/150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pour le lot nº 03: certification Passi RGS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix du bordereau de l'accord-cadre révisables par ajustement. Avance accordée par marché subséquent, dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Fax: +33 243665422 📠
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lamayenne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 247-612605 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réparties en trois lots.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147319
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612605
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les accords sont attribués sur la base de: — pour le lot nº 01: prestations d'architecture technique sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 43 000 EUR HT; — pour le lot nº 02: prestations d'accompagnement à la Sécurité des systèmes d'information (SSI), sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 70 500 EUR HT); — pour le lot nº 03: audit des systèmes d'information (SSI), sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 41 850 EUR HT. Les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Audits des Systèmes d'information (SSI)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Oresys SA
Adresse postale: 1er étage
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: BSSI Conseil et Audit
Adresse postale: 22 Pl des Vosges
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Amossys
Adresse postale: 4 bis allée du Bâtiment
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8
6

Référence
Informations complémentaires

Les accords sont attribués sur la base de:

— pour le lot nº 01: prestations d'architecture technique sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 43 000 EUR HT;

— pour le lot nº 02: prestations d'accompagnement à la Sécurité des systèmes d'information (SSI), sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 70 500 EUR HT);

— pour le lot nº 03: audit des systèmes d'information (SSI), sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 41 850 EUR HT. Les contrats sont consultables à l'adresse ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2021/S 058-147319 (2021-03-19)

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