Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'évaluation psychologique des candidats à l'adoption
2000679
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'évaluation psychologique des candidats à l'adoption.”
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Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'évaluation psychologique des candidats à l'adoption.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible une fois dans les mêmes termes. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation (article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimal, ni montant maximal pour une durée de 24 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2 ou DUME.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé au soumissionnaire de fournir, pour le ou les intervenant(s) qu'il propose, tout diplôme ou attestation d'inscription à un ordre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est demandé au soumissionnaire de fournir, pour le ou les intervenant(s) qu'il propose, tout diplôme ou attestation d'inscription à un ordre professionnel ou au registre professionnel national permettant de prouver qu'ils sont habilités à réaliser les prestations objet du marché:
1) pour les psychologues:
— un diplôme de psychologue clinicien conformément à l'article 44 de la loi du 25.7.1985 portant diverses dispositions d'ordre social; ou
— la communication du nº Adeli et l'ARS correspondante;
2) pour les psychiatres:
— un diplôme français d'état de docteur en médecine, spécialité psychiatrie, ou un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 du code de la santé publique et une preuve d'inscription au tableau de l'ordre des médecins ou équivalent; ou
— la communication des numéros d'identifiant au répertoire RPPS.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
14:00 📅
“À titre d'information, en 2019, les évaluations psychologiques en matière d'adoption ont été les suivantes: 185 demandes initiales d'agrément; 27 demandes...”
À titre d'information, en 2019, les évaluations psychologiques en matière d'adoption ont été les suivantes: 185 demandes initiales d'agrément; 27 demandes de modifications d'agrément; une dizaine de demandes d'actualisation; une dizaine d'expertises complémentaires; une dizaine de recours gracieux après refus d'agrément. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «promotion de la diversité dans l'entreprise» — démarche de progrès (annexe 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Le marché est multi-attributaire, sans limite du nombre d'attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2020/S 200-485451 (2020-10-09)
Informations complémentaires (2020-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 200-485451
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 218-536037 (2020-11-04)