Prestations d'espaces verts, année 2020-2021 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots

Ville du Perreux-sur-Marne

Prestations d'espaces verts, année 2020-2021 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-05 Avis de marché
2020-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: PF2003
Brève description:
Prestations d'espaces verts, année 2020-2021 (1 an reconductible 3 fois) — 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.leperreux94.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_N_obn_Du2O 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_N_obn_Du2O 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-05 📅
Date limite de soumission: 2020-03-03 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061920
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 50 000 EUR HT et montant maximal: 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien d'espaces verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans. Le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé. Les montants minimal et maximal annuels seront identiques aux montants initiaux lors de chaque reconduction.
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Description des options: Marché reconductible.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 50 000 EUR HT et montant maximal: 350 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Élagage et abattage
Numéro du lot: 2
Brève description: Élagage et abattage.
Description des options: Marché reconductible
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande. Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans les montants annuels suivants: montant minimal de 20 000 EUR HT et montant maximal: 250 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:
Les plis pourront être ouverts dès le 3.3.2020 à 17:00. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_N_obn_Du2O 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2024.
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les articles concernant: groupement d'entreprises, durée du marché public, variantes, présentation des candidatures, conditions de remise des plis, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres.
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Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Au VI.2 «la facturation électronique sera acceptée» comprendre: la facturation en ligne sera utilisée. La Ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
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Il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec eux (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique: via la plate-forme achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1605630 📞
Fax: +33 1605610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun).
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Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois.
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Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
Un référé précontractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77 008 Melun) conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-061920 (2020-02-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Le Perreux-sur-Marne
Adresse postale: Place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-14 📅
Date de publication: 2020-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 160-390481
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061920
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Les marché ont été signés le 21.7.2020. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tél: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Pour les rubriques II.1.7) et V.2.4) comprendre que l'accord-cadre est passé sous forme de bons de commande. Pour le lot 1 montant minimaux et maximaux annuels en euros HT: 50 000/350 000. Pour le lot 2 montant minimaux et maximaux annuels en euros HT: 20 000/250 000.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La protection de l'environnement
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-22 📅
Nom: Lelièvre
Adresse postale: 92 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94360
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lelievre.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: SAS Terideal Mabillon (mandataire)
Adresse postale: 14 rue des Campanules
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Société nouvelle Etienne Pelle
Adresse postale: BP 50
Commune postale: Vitry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94401
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle, 77 008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de 2 mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle, 77 008 Melun) dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2020/S 160-390481 (2020-08-14)