Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 al. 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants:
— montant minimal: 1 000 000 EUR HT,
— montant maximal: 3 000 000 EUR HT.
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 20209300036
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1º, du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-2 al. 2 et R. 2162-4 1º du code de la commande publique. Les montants minimal et maximal des dépenses réglées sur quatre ans au titre du présent marché sont les suivants:
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-529042
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 5.1 du règlement de la consultation les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énumérées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 217-529042 (2020-11-02)
Avis d'attribution de marché (2021-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles R. 2124-2 1”
Total value of the procurement: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109675
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-529042
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2021/S 045-109675 (2021-03-02)