Prestations d'envois, de réception et d'affranchissement du courrier et services de livraison express

RTE — réseau de transport d'électricité

Un avis de marché a déjà été lancé pour le lot 1 et 2 [Réf.2020.055295]. L'avis de marché présent ne concerne donc que le lot 3 et le lot 4.
— la prestation dite «courrier» consiste à assurer les services d'envoi (départ du courrier du site RTE), d’affranchissement et de réception (arrivée du courrier sur site RTE) du courrier et autres plis et colis;
— les services de livraison express, eux, se chargent de l’acheminement d’une marchandise d’un point à un autre en une durée limitée. Ce transport «door-to-door» est effectué par voie terrestre, maritime, aérienne ou ferroviaire. Il peut être national ou international en fonction des possibilités de la société et des besoins du client;
— ainsi RTE souhaite constituer un marché cadre afin de couvrir ses besoins de la manière suivante:
—— lot 1: envoi et affranchissement du courrier,
—— lot 2: réception du courrier,
—— lot 3: service de livraison express (national),
—— lot 4: service de livraison express (international).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-23.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 19177
Brève description:

Un avis de marché a déjà été lancé pour le lot 1 et 2 [Réf.2020.055295]. L'avis de marché présent ne concerne donc que le lot 3 et le lot 4. — la prestation dite «courrier» consiste à assurer les services d'envoi (départ du courrier du site RTE), d’affranchissement et de réception (arrivée du courrier sur site RTE) du courrier et autres plis et colis; — les services de livraison express, eux, se chargent de l’acheminement d’une marchandise d’un point à un autre en une durée limitée. Ce transport «door-to-door» est effectué par voie terrestre, maritime, aérienne ou ferroviaire. Il peut être national ou international en fonction des possibilités de la société et des besoins du client; — ainsi RTE souhaite constituer un marché cadre afin de couvrir ses besoins de la manière suivante: —— lot 1: envoi et affranchissement du courrier, —— lot 2: réception du courrier, —— lot 3: service de livraison express (national), —— lot 4: service de livraison express (international).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window — 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: mathilde.lenfant@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 615251763 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-514432
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un avis de marché a déjà été lancé pour le lot 1 et 2 [Réf.2020.055295]. L'avis de marché présent ne concerne donc que le lot 3 et le lot 4.

— la prestation dite «courrier» consiste à assurer les services d'envoi (départ du courrier du site RTE), d’affranchissement et de réception (arrivée du courrier sur site RTE) du courrier et autres plis et colis;

— les services de livraison express, eux, se chargent de l’acheminement d’une marchandise d’un point à un autre en une durée limitée. Ce transport «door-to-door» est effectué par voie terrestre, maritime, aérienne ou ferroviaire. Il peut être national ou international en fonction des possibilités de la société et des besoins du client;

— ainsi RTE souhaite constituer un marché cadre afin de couvrir ses besoins de la manière suivante:

—— lot 1: envoi et affranchissement du courrier,

—— lot 2: réception du courrier,

—— lot 3: service de livraison express (national),

—— lot 4: service de livraison express (international).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Service de livraison express (national)
Numéro du lot: 3
Brève description:

— livraison express,

— la prestation de livraison express est un mode de livraison en J+1 qui peut être utilisée par différents sites RTE pour des plis ou colis urgents à livrer. Aujourd'hui, La Poste propose via Chronopost ce service de livraison express pour RTE (périmètre national).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

— les options de durée du contrat peuvent être levées. Au total, il y a possibilité de deux reconductions par pas d'une année.

Description des options: Options de durée uniquement.
Intitulé du lot: Service de livraison express (international)
Numéro du lot: 4
Brève description:

— livraison express international,

— la prestation de livraison express est un mode de livraison en J+1 qui peut être utilisée par différents sites RTE pour des plis ou colis urgents à livrer à l'international.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Contrat national. RTE dispose de sites utilisateurs du contrat sur tout le territoire national. Prestation de livraison à l'international (sites RTE ou autres destinataires).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les candidats devront dresser l'état de de leur chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature devra indiquer:

(Lot 3)

Capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française).

Capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national.

Capacité de livraison en J+1 ou J+2 maximum

Mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau national

Capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés

(Lot 4)

Capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché

Capacité à intervenir à l'international

Capacité de livraison en J+1 ou J+2 maximum.

Mise à disposition d’un interlocuteur dédié.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun des membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critères de sélection du lot 3:

— présentation des références du candidat dans le secteur (10 points),

— capacité de livraison sur tout le périmètre national (20 points),

— capacité de proposer une méthode de livraison en J+1 (10 points).

Critères de sélection du lot 4:

— capacité de livraison à l'international (Europe et reste du monde) (20 points),

Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-11-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde Lenfant
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 210-514432 (2020-10-23)

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