— la prestation dite « Courrier » consiste à assurer les services d'envoi (départ du courrier du site RTE), d’affranchissement et de réception (arrivée du courrier sur site RTE) du courrier et autres plis et colis;
— les services de livraison express, eux, se chargent de l’acheminement d’une marchandise d’un point à un autre en une durée limitée. Ce transport « door-to-door » est effectué par voie terrestre, maritime, aérienne ou ferroviaire. Il peut être national ou international en fonction des possibilités de la société et des besoins du client;
— ainsi RTE souhaite constituer un marché cadre afin de couvrir ses besoins de la manière suivante:
— lot 1: envoi et affranchissement du courrier;
— lot 2: réception du courrier;
— lot 3: service de livraison express (national);
— lot 4: service de livraison express (international).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'envois, de réception et d'affranchissement du courrier et services de livraison express
19177”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“— la prestation dite « Courrier » consiste à assurer les services d'envoi (départ du courrier du site RTE), d’affranchissement et de réception (arrivée du...”
Brève description
— la prestation dite « Courrier » consiste à assurer les services d'envoi (départ du courrier du site RTE), d’affranchissement et de réception (arrivée du courrier sur site RTE) du courrier et autres plis et colis;
— les services de livraison express, eux, se chargent de l’acheminement d’une marchandise d’un point à un autre en une durée limitée. Ce transport « door-to-door » est effectué par voie terrestre, maritime, aérienne ou ferroviaire. Il peut être national ou international en fonction des possibilités de la société et des besoins du client;
— ainsi RTE souhaite constituer un marché cadre afin de couvrir ses besoins de la manière suivante:
— lot 1: envoi et affranchissement du courrier;
— lot 2: réception du courrier;
— lot 3: service de livraison express (national);
— lot 4: service de livraison express (international).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'envois et d'affranchissement du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Contrat national. Sites utilisateurs du contrat sur tout le territoire français (France métropolitaine).”
Description du marché:
“Courriers:
— les trois prestations de service (envois, réception et affranchissement) sont utilisées différemment chez RTE en fonction du site concerné. Au...”
Description du marché
Courriers:
— les trois prestations de service (envois, réception et affranchissement) sont utilisées différemment chez RTE en fonction du site concerné. Au total ce ne sont pas moins de trente neuf sites RTE qui sont couverts par un contrat (Sièges régionaux, GMR, GDP, AE), avec une volumétrie propre à chacun des sites.
Phase 1:
— la prestation d'envois du courrier consiste en la prise en charge du courrier aux jours, aux tranches horaires et aux adresses indiquées par RTE (départ du courrier du site RTE).
Phase 2:
— la prestation d’affranchissement du courrier consiste à s’acquitter de la taxe que coûte l’expédition d’un courrier ou toute autre missive, généralement signalé par l’apposition d’un timbre ou d’une empreinte d’une machine à affranchir. Dans certains sites, RTE dispose de son propre matériel d’affranchissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux années supplémentaires par pas d'une année.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection du lot 1:
— présentation des références du candidat dans le secteur (dix points);
— capacité de présence sur le périmètre national via...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection du lot 1:
— présentation des références du candidat dans le secteur (dix points);
— capacité de présence sur le périmètre national via les sites d’affranchissements partenaires ou propres au candidat (vingt points);
— pertinence des références de déploiement d’une plateforme digitale d’envoi de courriers de recommandés (dix points).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Options de durée uniquement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réception du courrier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Contrat national. RTE dispose de nombreux sites sur tout le territoire français (France métropolitaine).”
Description du marché:
“Courriers:
— les 3 prestations de service (envois, réception et affranchissement) sont utilisées différemment chez RTE en fonction du site concerné;
— au...”
Description du marché
Courriers:
— les 3 prestations de service (envois, réception et affranchissement) sont utilisées différemment chez RTE en fonction du site concerné;
— au total ce ne sont pas moins de trente neuf sites RTE (Sièges régionaux, GMR, GDP, AE) qui utilisent le contrat actuel, avec une volumétrie propre à chacun des sites.
Phase 3:
— la prestation de réception est la prestation par laquelle le prestataire remet le courrier, aux jours, à l’heure et aux lieux définis en amont par RTE (arrivée du courrier sur site RTE).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“— les options de durée du contrat peuvent être levées;
— au total, il y a possibilité de deux reconductions par pas d'une année.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'ensemble des candidats devront répondre aux critères de sélection suivants:
— capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'ensemble des candidats devront répondre aux critères de sélection suivants:
— capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française);
— capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national;
— mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau national;
— capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés;
— présentation et pertinence de leur réseau distribution: propre réseau national ou réseau national de distribution tiers, son propre réseau national de distribution ou un réseau national de distribution tiers pour la gestion de cette prestation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de livraison express (national)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Contrat national. RTE dispose de sites utilisateurs du contrat sur tout le territoire national (France métropolitaine).”
Description du marché:
“— livraison express;
— la prestation de livraison express est un mode de livraison en J+1 qui peut être utilisée par différents sites RTE pour des plis ou...”
Description du marché
— livraison express;
— la prestation de livraison express est un mode de livraison en J+1 qui peut être utilisée par différents sites RTE pour des plis ou colis urgents à livrer. Aujourd’hui, La Poste propose via Chronopost ce service de livraison express pour RTE (périmètre national).
Afficher plus
Description des renouvellements:
“— les options de durée du contrat peuvent être levées. Au total, il y a possibilité de deux reconductions par pas d'une année.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection du lot 3:
— présentation des références du candidat dans le secteur (dix points);
— capacité de livraison sur tout le périmètre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection du lot 3:
— présentation des références du candidat dans le secteur (dix points);
— capacité de livraison sur tout le périmètre national (vingt points);
— capacité de proposer une méthode de livraison en J+1 (dix points).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de livraison express international
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Contrat national. RTE dispose de sites utilisateurs du contrat sur tout le territoire national (France métropolitaine). Prestation de livraison à...”
Site principal ou lieu d'exécution
Contrat national. RTE dispose de sites utilisateurs du contrat sur tout le territoire national (France métropolitaine). Prestation de livraison à l'international (sites RTE ou autres destinataires).
Afficher plus
Description du marché:
“— livraison express international;
— la prestation de livraison express est un mode de livraison en J+1 qui peut être utilisée par différents sites RTE pour...”
Description du marché
— livraison express international;
— la prestation de livraison express est un mode de livraison en J+1 qui peut être utilisée par différents sites RTE pour des plis ou colis urgents à livrer à l'international.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères de sélection du lot 4:
— présentation des références du candidat dans le secteur (dix points);
— capacité de livraison à l'international (Europe et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères de sélection du lot 4:
— présentation des références du candidat dans le secteur (dix points);
— capacité de livraison à l'international (Europe et reste du monde) (vingt points);
— capacité de proposer une méthode de livraison en J+1 (dix points).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF:
— afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF;
— ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats devront dresser l'état de de leur chiffre d'affaire sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature devra indiquer:
(Lot 1)
— capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'ensemble des lots, le dossier de candidature devra indiquer:
(Lot 1)
— capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française);
— capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national;
— mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau national;
— capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés;
— présentation de références relatives à la mise en place d’une solution de dématérialisation du courrier pour la gestion et le pilotage test sur les courriers recommandés (précisions ultérieures de RTE).
(Lot 2)
— capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française);
— capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national;
— mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau national;
— capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés;
— présentation de leur réseau distribution: propre réseau national ou réseau national de distribution tiers, son propre réseau national de distribution ou un réseau national de distribution tiers (La Poste) pour la gestion de cette prestation.
(Lot 3)
— capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché (remise des documents et attestations en langue française);
— capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire national;
— capacité de livraison en J+1 ou J+2 maximum;
— mise à disposition d’un interlocuteur dédié au niveau national;
— capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés.
(Lot 4)
— capacité à démontrer la disposition d’un personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l’exécution du futur marché;
— capacité à intervenir à l'international;
— capacité de livraison en J+1 ou J+2 maximum;
— mise à disposition d’un interlocuteur dédié;
— capacité à démonter sa connaissance du secteur, nécessité de posséder une expérience sur les prestations identiques à celles identifiées dans ce marché, en présentant sa méthodologie (notamment logistique) et les outils utilisés.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres; ^
— paiement à quarante neuf jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché;
— en cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun des membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-19 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-05-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;
— le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 085-203128 (2020-04-28)