Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives
20.02”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“Prestations d'entretien et de travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien et de travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.6.2020, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.6.2020, ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1.6.2020. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 2 options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité...”
Description des options
Le marché comporte 2 options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour assurer la réalisation du marché public,
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— référence d'au-moins un contrat d'entretien d'EP dont le nombre de points lumineux est supérieur à 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— référence d'au-moins un contrat d'entretien d'EP dont le nombre de points lumineux est supérieur à 3 000,
— référence d'au-moins un contrat d'entretien de SLT dont le nombre de carrefours est supérieur à 25. Les titres de qualifications, propres au candidat individuel ou à chaque membre du groupement, pour les compétences suivantes, ou toute preuve équivalente:
— qualifelec indice TN4 (Travaux neufs de technicité supérieure) avec mention RT (régulation de trafic)
— qualifelec indice ME4 (travaux de maintenance et entretien des installations d'éclairage public) avec mention HT (réseau haute tension),
— qualifelec indice E3 (travaux d'installations et d'équipements électriques) avec mention AUT (automatisme) et mention MEE (économie d'énergie),
— qualifelec indice C4,
— attestation de capacité qualifelec 11.05 (installations d'illuminations festives ou commerciales temporaires),
— attestation de capacité qualifelec 21.08 (raccordement électrique d'installation d'armoires, tableaux d'automatisme et de puissance),
— norme ISO 9001: ou démarche en cours,
— norme ISO 14001: ou démarche en cours,
— norme ISO 50001: ou démarche en cours,
— formation AIPR,
— concepteur,
— encadrant ,
— opérateur.
— certification en localisation des réseaux, géoréférencement et détection.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est susceptible d'être renouvelé en 2024.
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une...”
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le périmètre d'intervention du prestataire intégrera l'ensemble des communes du Val d'Europe (y compris celles ayant vocation à être intégrées). La présente consultation donne lieu à une visite obligatoire. À cet effet, les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès du secrétariat de M. Stéphane Dean, au +33 160436611 ou au +33 160436650.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 009-017094 (2020-01-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
Le marché comporte deux options définies comme suit:
— le marché est reconductible par tacite reconduction;
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 009-017094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien et de travaux neufs sur l'éclairage public, la signalisation tricolore et les illuminations festives”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Energie Systemes
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.eiffageenergiesystemes.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 097-231842 (2020-05-14)