Prestations d'entretien et de travaux neufs des espaces verts de la commune de Puteaux et de l'office de l'habitat de Puteaux

Ville de Puteaux

Prestations d'entretien et de travaux neufs des espaces verts de la commune de Puteaux et de l'office de l'habitat de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Terideal Agrigex Environnement

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-04	Avis de marché
2021-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: PF204200
Brève description:

Prestations d'entretien et de travaux neufs des espaces verts de la commune de Puteaux et de l'office de l'habitat de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eQ_kXlNu-t 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eQ_kXlNu-t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593771
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Les seuils de commande suivants s'appliqueront: Pour la Ville — sans montant minimal annuel — sans montant maximal annuel. Estimation: 1 300 HT par an. Pour l'OHP — sans montant minimal annuel — sans montant maximal annuel. Estimation: 900 HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement à l'issue de la première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Les seuils de commande suivants s'appliqueront:

Pour la Ville — sans montant minimal annuel — sans montant maximal annuel.

Estimation: 1 300 HT par an.

Pour l'OHP — sans montant minimal annuel — sans montant maximal annuel.

Estimation: 900 HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

2) Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de l'habitat de Puteaux
Adresse postale: 7 rue Chantecoq
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eQ_kXlNu-t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2024.

Visite de site:

La visite du site a un caractère obligatoire. La visite se fera de manière groupée en présence de Mme Florence Soulier, directrice du service «Espaces verts» (+33 146927560). Le lieu de rendez-vous est fixé à l'Hôtel de Ville de Puteaux au 131 rue de la république. Deux dates sont proposées aux candidats pour effectuer cette visite:

— mercredi 16.12.2020 (14h00),

— jeudi 17.12.2020 (14h00).

Les candidats sont invités à informer Mme Florence Soulier de la date de rendez-vous choisie dans un délai de quarante-huit (48) heures avant ladite date. Les candidats sont informés qu'aucune autre date ne sera proposée. Lors de la visite, aucune réponse verbale ne sera faite au(x) éventuelle(s) question(s) des candidats.

Critères de sélection des candidatures:

Les modalités de vérification des conditions de participation seront effectuées conformément aux dispositions des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Ainsi, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financières et des capacités techniques et professionnelles des candidats peut être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public. en outre, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes (cf. article 6.1 du règlement de consultation), il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai de dix jours calendaires maximum. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

Renseignements complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ — Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr

Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.

Condition d'envoi des propositions:

Les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

Copie de sauvegarde:

Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: Mairie de Puteaux — service des marchés publics — Bureau 1.47 — 131 rue de la République, 92800 Puteaux. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pf204200/Prestations d'entretien et la réalisation de travaux neufs des espaces verts de la commune de Puteaux et de l'OHP». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 240-593771 (2020-12-04)

Avis d'attribution de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'entretien et de travaux neufs des espaces verts de la commune de Puteaux et de l'Office de l'habitat de Puteaux.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138978
Se réfère à l'avis: 2020/S 240-593771
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Compte tenu du nombre incertain de produits à fournir, le marché objet du présent règlement de consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article R. 2162-4 3º et suivants du code de la commande publique. Les seuils de commande suivants s'appliqueront: — Ville de Puteaux: —— sans montant minimal annuel, —— sans montant maximal annuel, — OHP: —— sans montant minimal annuel, —— sans montant maximal annuel. Ces seuils portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Durée du marché: le présent marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement à l'issue de la première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Aussi, en cas de non-reconduction du marché régi par le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur décidera au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception de ne pas reconduire le marché concerné et ce dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché). Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre par l'entreprise pour assurer les prestations d'entretien et travaux neufs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: SAS Terideal Agrigex Environnement
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— Ville de Puteaux:

—— sans montant minimal annuel,

—— sans montant maximal annuel,

— OHP:

—— sans montant maximal annuel.

Ces seuils portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction.

Durée du marché: le présent marché sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Et conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit tacitement à l'issue de la première période annuelle et après chaque période annuelle pour une durée d'un an (1) et ce dans la limite de trois (3) reconductions. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). Aussi, en cas de non-reconduction du marché régi par le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur décidera au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de réception de ne pas reconduire le marché concerné et ce dans un délai d'un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché (date de notification du marché). Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.

Source: OJS 2021/S 055-138978 (2021-03-16)

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