Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux

Commune de Pagny-sur-Moselle

La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de plusieurs bâtiments de la Commune de Pagny-sur-Moselle. Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes (même si le volume des prestations ponctuelles ne représente qu'une faible part du marché), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement minimal ou maximal en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-14 Avis de marché
2021-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de plusieurs bâtiments de la Commune de Pagny-sur-Moselle. Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes (même si le volume des prestations ponctuelles ne représente qu'une faible part du marché), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement minimal ou maximal en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pagny-sur-Moselle
Adresse postale: 1 rue des Aulnois
Code postal: 54530
Commune postale: Pagny-sur-Moselle
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.leclercq@pagnysurmoselle.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15928 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-612508
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement se rendre sur chaque site (uniquement après avoir contacté au moins 24 heures avant Mme Andréanne Bilik en sa qualité de responsable Jeunesse, vie associative et sportive pour le point de rendez-vous en mairie ou le service «Accueil» en cas d'absence) avant la remise de leur offre. Deux dates de visite sont programmées au choix, les: — mardi 22.12.2020 (15h00), — vendredi 8.1.2021 (15h00). Important: la visite des sites se fera aux dates programmées ci-dessus. Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière. Contacts: Andréanne Bilik (andreanne.bilik@pagnysurmoselle.fr — +33 383813816 / 646051016 ou le service «Accueil» (accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr — tél. +33 383817118).
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des locaux communaux.
Description des renouvellements:
Le marché sera renouvelable trois fois pour des périodes d'une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31.12.2024). Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et donc automatique en cas de silence du pouvoir adjudicateur.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage de la vitrerie des locaux communaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15928 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=15928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Courrier électronique: fabrice.futol@pagnysurmoselle.fr 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: rene.bianchin@pagnysurmoselle.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement se rendre sur chaque site (uniquement après avoir contacté au moins 24 heures avant Mme Andréanne Bilik en sa qualité de responsable Jeunesse, vie associative et sportive pour le point de rendez-vous en mairie ou le service «Accueil» en cas d'absence) avant la remise de leur offre. Deux dates de visite sont programmées au choix, les:
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— mardi 22.12.2020 (15h00),
— vendredi 8.1.2021 (15h00).
Important: la visite des sites se fera aux dates programmées ci-dessus. Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.
Contacts: Andréanne Bilik (andreanne.bilik@pagnysurmoselle.fr — +33 383813816 / 646051016 ou le service «Accueil» (accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr — tél. +33 383817118).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-612508 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de plusieurs bâtiments de la Commune de Pagny-sur-Moselle. Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes (même si le volume des prestations ponctuelles ne représente qu'une faible part du marché), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 310 945 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-087232
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-612508
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le montant de 310 945 EUR HT correspond au montant global du marché tous lots confondus et sur la durée totale d'exécution dudit marché (trois ans et dix mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche globale de développement durable sur l'axe environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Elior Services Propreté et Santé (ESPS)
Numéro d'enregistrement national: 30340959300520
Adresse postale: 9 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 297 641 EUR 💰
Nom: Caronet SARL
Numéro d'enregistrement national: 65658007300020
Adresse postale: 20 rue Nationale Brême d'Or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 13 304 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 035-087232 (2021-02-15)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Fournisseurs:
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