La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de plusieurs bâtiments de la Commune de Pagny-sur-Moselle. Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes (même si le volume des prestations ponctuelles ne représente qu'une faible part du marché), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement minimal ou maximal en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et...”
Brève description
La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de plusieurs bâtiments de la Commune de Pagny-sur-Moselle. Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes (même si le volume des prestations ponctuelles ne représente qu'une faible part du marché), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement minimal ou maximal en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue des Aulnois, 54530 Pagny-sur-Moselle.
Description du marché: Entretien des locaux communaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable trois fois pour des périodes d'une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31.12.2024). Conformément à l'article R....”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable trois fois pour des périodes d'une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31.12.2024). Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et donc automatique en cas de silence du pouvoir adjudicateur.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché: Nettoyage de la vitrerie des locaux communaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
“Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement se rendre sur chaque site (uniquement après avoir contacté au moins 24 heures avant Mme Andréanne...”
Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement se rendre sur chaque site (uniquement après avoir contacté au moins 24 heures avant Mme Andréanne Bilik en sa qualité de responsable Jeunesse, vie associative et sportive pour le point de rendez-vous en mairie ou le service «Accueil» en cas d'absence) avant la remise de leur offre. Deux dates de visite sont programmées au choix, les:
— mardi 22.12.2020 (15h00),
— vendredi 8.1.2021 (15h00).
Important: la visite des sites se fera aux dates programmées ci-dessus. Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.
Contacts: Andréanne Bilik (andreanne.bilik@pagnysurmoselle.fr — +33 383813816 / 646051016 ou le service «Accueil» (accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr — tél. +33 383817118).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 247-612508 (2020-12-14)
Avis d'attribution de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et...”
Brève description
La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de nettoyage et d'entretien destinées à maintenir en parfait état de propreté et d'hygiène les locaux et la vitrerie intérieure/extérieure de plusieurs bâtiments de la Commune de Pagny-sur-Moselle. Comprenant une partie forfaitaire principale (montants liés aux prestations mensuelles, trimestrielles ou annuelles) et une partie traitée à bons de commande portant sur des prestations ponctuelles (selon les prix unitaires fixés dans l'annexe financière), marché par conséquence traité à prix mixtes (même si le volume des prestations ponctuelles ne représente qu'une faible part du marché), il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec bons de commande sans engagement mini ou maxi en application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 945 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche globale de développement durable sur l'axe environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-612508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP2020S012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des locaux communaux
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Services Propreté et Santé (ESPS)
Numéro d'enregistrement national: 30340959300520
Adresse postale: 9 allée de l'Arche
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 269 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 641 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage de la vitrerie des locaux communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Caronet SARL
Numéro d'enregistrement national: 65658007300020
Adresse postale: 20 rue Nationale Brême d'Or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 304 💰
“Le montant de 310 945 EUR HT correspond au montant global du marché tous lots confondus et sur la durée totale d'exécution dudit marché (trois ans et dix mois).”
Le montant de 310 945 EUR HT correspond au montant global du marché tous lots confondus et sur la durée totale d'exécution dudit marché (trois ans et dix mois).
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Source: OJS 2021/S 035-087232 (2021-02-15)