La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré d'Habitat 77 — deux lots
2020-06
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré d'Habitat 77. Celle-ci est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la direction territoriale nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la direction territoriale nord d'Habitat 77. Le présent lot...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la direction territoriale nord d'Habitat 77. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations s'élève à 31 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Attention: il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à un seul des deux lots de la présente consultation. La candidature d'un candidat...”
Informations complémentaires
Attention: il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent soumissionner qu'à un seul des deux lots de la présente consultation. La candidature d'un candidat aux deux lots entraînera de fait le rejet de celles-ci.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la direction territoriale sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la direction territoriale sud d'Habitat 77. Le présent lot...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la direction territoriale sud d'Habitat 77. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations s'élève à 90 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du code de la commande publique. Voir liste des pièces à fournir à l'article 5 du règlement de la consultation. La qualification professionnelle «Qualipaysage E 140 — élagage» ou certification équivalente serait appréciée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine consultation sera lancée au cours du premier semestre de l'année 2024.” Informations complémentaires
“Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de...”
Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le formulaire Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate. La mise en ligne du dossier de consultation est totale. Le mode de réponse est l'électronique. La signature électronique est facultative lors du dépôt de l'offre. Il n'est pas prévu de visites de sites, ni d'insertion sociale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 249-621008 (2020-12-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Achats»
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 360 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Direction territoriale Nord
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Direction territoriale Nord d'Habitat 77. Le présent lot...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Direction territoriale Nord d'Habitat 77. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations s'élève à 31 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Direction territoriale Sud
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Direction territoriale Sud d'Habitat 77. Le présent lot...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Direction territoriale Sud d'Habitat 77. Le présent lot vise à l'attribution d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans montant minimal ni montant maximal, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimatif annuel des prestations s'élève à 90 000 EUR HT (montant donné à titre indicatif et non contractuel).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 249-621008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-4853
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Direction territoriale Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Champeroux
Adresse postale: 2 avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-4854
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Direction territoriale Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arbres et paysages
Adresse postale: 3 rue Thomas Edison
Commune postale: Guibeville
Code postal: 91160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 920 💰
Source: OJS 2021/S 092-239179 (2021-05-07)