Prestations d'entretien du centre horticole et d'espaces verts

Ville de Nîmes

Le présent marché porte sur des prestations d'entretien et de production de végétaux sur le centre horticole municipal, des prestations d'entretien d'espaces verts avec ou sans moyens auto portés sur divers sites de la Ville et dans les cimetières. Cette procédure est passée en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, relatif à la réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EA Étape
• Esat Osaris

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché
2021-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20S040CM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: 1 rue du Colisée
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607658
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 731 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien du centre horticole
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur des prestations d'entretien et de production de végétaux sur le centre horticole municipal.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite par période successive d'un an; durée maximale de reconduction: quatre ans.

Durée totale du marché: ne pourra excède cinq ans à compter de la date de notification. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville trois mois avant la fin de la période.

Description des options:

Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Reconduction: marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite par période successive d'un an; durée maximale de reconduction: quatre ans.

Clause de réexamen: cf. CCAP, en cas de crise sanitaire et de suspension des prestations, prise en compte de la période de suspension des activités par la conclusion d'un avenant modificatif en moins-value.

Informations complémentaires:

Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Aucune garantie financière ne sera exigée.

Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts sans moyens auto portés sur divers sites de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts sans moyens auto portés sur divers sites de la Ville.

Valeur estimée hors TVA: 985 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Durée totale du marché: ne pourra excéder cinq ans à compter de la date de notification. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville trois mois avant la fin de la période.

Intitulé du lot: Entretien d'espaces verts avec moyens auto portés sur divers sites de la Ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts avec moyens auto portés sur divers sites de la Ville.

Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des cimetières
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts dans les cimetières de la Ville de Nîmes.

Valeur estimée hors TVA: 251 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique;

— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);

Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance):

— la preuve que le candidat a le statut d'établissement et services d'aide par le travail, d'entreprises adaptées ou de structure équivalente lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou

— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificats de qualifications professionnelles: profils minima exigés par lot:

Lot 1:

— CACES R 482 catégorie A et F (engins de chantier) pour l'agent encadrant,

— CACES R 489 catégorie 3 ou 4 (chariots de manutention).

Lots 3 et 4:

— CACES R 482 catégorie A (engins de chantier).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent marché (pour tous ses lots) est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. En effet, des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique (CCP), à des entreprises adaptées ou mentionnées aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % (article R. 2113-7 du CCP) de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nîmes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché de services en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché alloti en quatre lots. Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire. Cette procédure est passée en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, relatif à la réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes, section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables. Une avance de 5 % est prévue au contrat. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de

dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du Colisée
Téléphone: +33 434035700 📞
Source: OJS 2020/S 245-607658 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 683 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125689
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-607658
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Reconduction: marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite par période successive d'un an.

Durée maximale de reconduction: quatre ans.

Clause de réexamen: cf. CCAP. En cas de crise sanitaire et de suspension des prestations, prise en compte de la période de suspension des activités par la conclusion d'un avenant modificatif en moins-value.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: ESAT Osaris
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
978 995 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom: Ea etape
Valeur totale du marché: 734 345 EUR 💰
250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 050-125689 (2021-03-08)

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