Le présent marché porte sur des prestations d'entretien et de production de végétaux sur le centre horticole municipal, des prestations d'entretien d'espaces verts avec ou sans moyens auto portés sur divers sites de la Ville et dans les cimetières. Cette procédure est passée en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, relatif à la réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien du centre horticole et d'espaces verts
20S040CM
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations d'entretien et de production de végétaux sur le centre horticole municipal, des prestations d'entretien...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations d'entretien et de production de végétaux sur le centre horticole municipal, des prestations d'entretien d'espaces verts avec ou sans moyens auto portés sur divers sites de la Ville et dans les cimetières. Cette procédure est passée en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, relatif à la réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 731 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du centre horticole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes.
Description du marché:
“Le présent lot porte sur des prestations d'entretien et de production de végétaux sur le centre horticole municipal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite par période successive d'un an; durée maximale de...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite par période successive d'un an; durée maximale de reconduction: quatre ans.
Durée totale du marché: ne pourra excède cinq ans à compter de la date de notification. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville trois mois avant la fin de la période.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Reconduction: marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite par période successive d'un an; durée maximale de reconduction: quatre ans.
Clause de réexamen: cf. CCAP, en cas de crise sanitaire et de suspension des prestations, prise en compte de la période de suspension des activités par la conclusion d'un avenant modificatif en moins-value.
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Informations complémentaires:
“Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Aucune garantie financière ne sera exigée.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts sans moyens auto portés sur divers sites de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts sans moyens auto portés sur divers sites de la Ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 985 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite par période successive d'un an; durée maximale de...”
Description des renouvellements
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite par période successive d'un an; durée maximale de reconduction: quatre ans.
Durée totale du marché: ne pourra excéder cinq ans à compter de la date de notification. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par la Ville trois mois avant la fin de la période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'espaces verts avec moyens auto portés sur divers sites de la Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts avec moyens auto portés sur divers sites de la Ville.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur des prestations d'entretien d'espaces verts dans les cimetières de la Ville de Nîmes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 251 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique;
— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance):
— la preuve que le candidat a le statut d'établissement et services d'aide par le travail, d'entreprises adaptées ou de structure équivalente lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou
— en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— certificats de qualifications professionnelles: profils minima exigés par lot:
Lot 1:
— CACES R 482 catégorie A et F (engins de chantier) pour l'agent encadrant,
— CACES R 489 catégorie 3 ou 4 (chariots de manutention).
Lots 3 et 4:
— CACES R 482 catégorie A (engins de chantier).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché (pour tous ses lots) est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. En effet, des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché (pour tous ses lots) est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. En effet, des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés, en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique (CCP), à des entreprises adaptées ou mentionnées aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; R. 5213-65; R. 5213-68 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % (article R. 2113-7 du CCP) de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nîmes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Marché de services en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché...”
Marché de services en appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché alloti en quatre lots. Les prestations seront réglées par l'application d'un prix global et forfaitaire. Cette procédure est passée en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, relatif à la réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. Financement assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes, section fonctionnement, sous forme de fonds propres.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont révisables. Une avance de 5 % est prévue au contrat. En cas de groupement d'entreprises, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de
dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 245-607658 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 683 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de la présente consultation dans des conditions identiques à celles du présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Reconduction: marché conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Reconduction tacite par période successive d'un an.
Durée maximale de reconduction: quatre ans.
Clause de réexamen: cf. CCAP. En cas de crise sanitaire et de suspension des prestations, prise en compte de la période de suspension des activités par la conclusion d'un avenant modificatif en moins-value.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607658
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien du centre horticole
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Osaris
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21000045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien d'espaces verts sans moyens auto portés sur divers sites de la Ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 978 995 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21000046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien d'espaces verts avec moyens auto portés sur divers sites de la Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ea etape
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 345 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21000047
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des cimetières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2021/S 050-125689 (2021-03-08)