Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sports engazonnés.
Lot nº 1: entretien des espaces verts et des terrains de sports des quartiers de Chevry, Belleville et l'Abbaye.
Lot nº 2: travaux de régénération des terrains de sports engazonnés.
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une même période. Le lot nº 1 comporte un seuil minimal annuel qui correspond au montant forfaitaire des prestations et des prestations ponctuelles sans maximum de commandes annuel. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. La valeur estimée des prestations à bons de commande du lot nº 2 est de 30 000 EUR HT par an, soit 120 000 EUR HT pour quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sports engazonnés
Espaces verts 2020”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sports engazonnés.
Lot nº 1: entretien des espaces verts et des terrains de sports des...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sports engazonnés.
Lot nº 1: entretien des espaces verts et des terrains de sports des quartiers de Chevry, Belleville et l'Abbaye.
Lot nº 2: travaux de régénération des terrains de sports engazonnés.
Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une même période. Le lot nº 1 comporte un seuil minimal annuel qui correspond au montant forfaitaire des prestations et des prestations ponctuelles sans maximum de commandes annuel. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. La valeur estimée des prestations à bons de commande du lot nº 2 est de 30 000 EUR HT par an, soit 120 000 EUR HT pour quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gif-sur-Yvette.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des terrains de sports des quartiers de Chevry, Belleville et l'Abbaye.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat commencera à courir à compter de sa notification et pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période.”
Description des renouvellements
Le contrat commencera à courir à compter de sa notification et pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une même période.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Clause d'insertion sociale/professionnelle: le titulaire devra réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une...”
Informations complémentaires
Clause d'insertion sociale/professionnelle: le titulaire devra réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimale réalisée de 420 h/an, à répartir sur les différentes missions menées au cours de l'année dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations ponctuelles de régénération des terrains de sports engazonnés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement;
2) Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2);
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
4) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les qualifications de l'entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Gif-sur-Yvette.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres issus de cette consultation commenceront à courir à compter de leur notification. Ils sont conclus pour une durée d'un an renouvelable...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les accords-cadres issus de cette consultation commenceront à courir à compter de leur notification. Ils sont conclus pour une durée d'un an renouvelable trois fois. La date prévisionnelle de publication du prochain avis est fixée au mois d'octobre 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”
Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section lll du présent avis.
Modalités de paiement et de financement: le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximal fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Les prestations afférentes aux accords-cadres issus de cette consultation seront financés sur le budget communal.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative);
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (articles L. 521-2 et L. 521-3 du CJA);
— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 130211119 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 212-518312 (2020-10-27)
Informations complémentaires (2020-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, service commande publique, 9 square de la Mairie
Personne de contact: Service «Commande publique»
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sports engazonnés.
— lot nº 1: entretien des espaces verts et des terrains de sports des...”
Brève description
Prestations d'entretien des espaces verts et des terrains de sports engazonnés.
— lot nº 1: entretien des espaces verts et des terrains de sports des quartiers de Chevry, Belleville et l'Abbaye;
— lot nº 2: travaux de régénération des terrains de sports engazonnés. Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible trois fois pour une même période. Le lot nº 1 comporte un seuil minimal annuel qui correspond au montant forfaitaire des prestations et des prestations ponctuelles sans maximum de commandes annuel. Le lot nº 2 est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. La valeur estimée des prestations à bons de commande du lot nº 2 est de 30 000 EUR HT par an, soit 120 000 EUR HT pour quatre ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 212-518312
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-27 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-11 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est repoussée au 11.12.2020 (12h00), en raison de la modification du bordereau des prix unitaires du lot 1.”
Source: OJS 2020/S 232-572731 (2020-11-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-05) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 909934
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1362048
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021GIF06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des espaces verts et des terrains de sport engazonnés des quartiers de Chevry, Belleville et de l'Abbaye”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Flore Boreale
Adresse postale: 1 rue du Morillon
Commune postale: Gometz-le-Chatel
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.floreboreale.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 148 100 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 839734
Offre la plus élevée: 1210388
2️⃣
Numéro de contrat: 2021GIF07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de régénération des terrains de sport engazonnés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Progreen
Adresse postale: 23 allée des Rousselets
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pro-green.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 70200
Offre la plus élevée: 151660
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative);
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— en cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA);
— d'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 048-121263 (2021-03-05)