Prestations d'entretien des espaces verts des centres EPIDE

Epide

Prestations d'entretien des espaces verts des centres EPIDE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-02-06 Avis de marché
2020-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 20.M009
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts des centres EPIDE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epide
Adresse postale: 40 rue Gabriel Crié
Code postal: 92247
Commune postale: Malakoff Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.epide.fr 🌏
Courrier électronique: yoh-ramatou.kone@epide.fr 📧
Téléphone: +33 149652883 📞
Fax: +33 149652879 đź“ 
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=459798&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 đź“…
Date limite de soumission: 2020-03-09 đź“…
Date de publication: 2020-02-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-064680
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal en EUR Hors taxe, sur l'ensemble de la durée du marché public (reconductions éventuelles incluses) pour chaque lot. Les montants maximaux pour chaque sont fixés à l'article 2.2 du CCAP 20.m009. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: — critère 1: le prix noté sur 60 points à partir des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires, — critère 2: la valeur technique notée sur 30 points, à partir des sous-critères suivants: qualité des prestations (valorisation des déchets, mesures d'encadrement, de suivi et d'organisation,équipement utilisé (pollution, nuisances sonores) et performance environnementale), — critère 3: la politique sociale de l'entreprise, notée sur 10 points, sera analysée au regard du mémoire technique du candidat présentant la politique générale (moyens et actions) du candidat relatif à l'emploi d'un public cible (jeunes de l'EPIDE et toute personne éloignée de l'emploi) et des personnes en situation de handicap. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement: budget propre de l'EPIDE. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation. Le candidat doit obligatoirement visiter le site pour lequel il candidate avant le dépôt de son offre. Les conditions de visites sont les suivantes: — le candidat devra prendre contact avec le chef de service moyens généraux du site, dont les coordonnées figurent en annexe du dossier de consultation, — l'attestation de visite devra obligatoirement être remise avec l'offre du candidat. Le présent marché public fait pleine application du chapitre 6 du CCAG-FCS pour tous les lots sauf le lot nº 7. Par dérogation au chapitre 6 du CCAG-FCS et compte tenu du déménagement du centre de Combrée dans la ville d'Avrillé en février 2022, le «lot nº 7 — Combrée» sera résilié à compter de cette date. Le lot nº 7 fera l'objet d'un nouveau marché à l'ouverture du centre d'Avrillé et le titulaire de ce lot pourra déposer sa candidature ultérieurement.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre EPIDE d'Alençon
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot porte sur l'entretien d'espaces verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par voie tacite, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
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Intitulé du lot: Centre EPIDE de Belfort
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Bordeaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Bourges
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Brétigny-sur-Orge
Numéro du lot: 5
Brève description: Le lot porte sur l'entretien d'espaces verts
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Cambrai
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Combrée
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Doullens
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Langres
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Lyon-Meyzieu
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Margny-lès-Compiègne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Marseille
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Montry
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Saint-Quentin
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Strasbourg
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Val-De-Reuil
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Toulouse
Numéro du lot: 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
—le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-09 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal en EUR Hors taxe, sur l'ensemble de la durée du marché public (reconductions éventuelles incluses) pour chaque lot. Les montants maximaux pour chaque sont fixés à l'article 2.2 du CCAP 20.m009.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres:
— critère 1: le prix noté sur 60 points à partir des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires,
— critère 2: la valeur technique notée sur 30 points, à partir des sous-critères suivants: qualité des prestations (valorisation des déchets, mesures d'encadrement, de suivi et d'organisation,équipement utilisé (pollution, nuisances sonores) et performance environnementale),
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— critère 3: la politique sociale de l'entreprise, notée sur 10 points, sera analysée au regard du mémoire technique du candidat présentant la politique générale (moyens et actions) du candidat relatif à l'emploi d'un public cible (jeunes de l'EPIDE et toute personne éloignée de l'emploi) et des personnes en situation de handicap.
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Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.
Modalités de financement: budget propre de l'EPIDE.
Modalités de paiement: cf. règlement de consultation. Le candidat doit obligatoirement visiter le site pour lequel il candidate avant le dépôt de son offre.
Les conditions de visites sont les suivantes:
— le candidat devra prendre contact avec le chef de service moyens généraux du site, dont les coordonnées figurent en annexe du dossier de consultation,
— l'attestation de visite devra obligatoirement être remise avec l'offre du candidat.
Le présent marché public fait pleine application du chapitre 6 du CCAG-FCS pour tous les lots sauf le lot nº 7. Par dérogation au chapitre 6 du CCAG-FCS et compte tenu du déménagement du centre de Combrée dans la ville d'Avrillé en février 2022, le «lot nº 7 — Combrée» sera résilié à compter de cette date. Le lot nº 7 fera l'objet d'un nouveau marché à l'ouverture du centre d'Avrillé et le titulaire de ce lot pourra déposer sa candidature ultérieurement.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 028-064680 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 đź“…
Date de publication: 2020-07-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324261
Se réfère à l'avis: 2020/S 028-064680
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Centre EPIDE de Val-de-Reuil

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 đź“…
Nom: ID verde Belfort-Montbéliard SAS
Adresse postale: ZAC des Grands Sillons 6 rue du Chemin de Fer
Commune postale: Grandvillars
Code postal: 90600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.beaucourt@idverde.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://idverde.com/fr/ 🌏
Nom: ID verde agence de Bordeaux
Adresse postale: 8 chemin Clément Laffargue — ZI Malleprat
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Courrier électronique: etudes.bordeaux@idverde.com 📧
Nom: Altea — les PEP 18
Adresse postale: 19 rue Marcel paul — ZAC de l'Aujonnière
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Courrier électronique: altea@pep18.fr 📧
Adresse Internet: https://www.altea-pep18.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 đź“…
Nom: SARL Pierre Antoine paysagiste
Adresse postale: ZAI du Parc — 6 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Courrier électronique: contact@antoine-paysagiste.com 📧
Adresse Internet: http://www.antoinepaysage.com/ 🌏
Nom: Deltour paysages
Adresse postale: 405 rue Jacques Boutry
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Courrier électronique: contact@deltourpaysage.fr 📧
Adresse Internet: https://www.deltourpaysage.fr/ 🌏
Nom: ID verde — agence d'Angers
Adresse postale: 11 rue du Patis — CS 80009
Commune postale: Saint-Barthelemy-d'Anjou
Code postal: 49184
Courrier électronique: dorothee.goujeon@idverde.com 📧
Adresse Internet: https://idverde.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 đź“…
Nom: Azurial Espaces Verts
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Courrier électronique: dservices@outlook.fr 📧
Adresse Internet: https://www.azurial.fr/ 🌏
Nom: Artopia SAS
Adresse postale: 6 rue des Tonneliers
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Adresse Internet: https://www.artopia-paysage.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 đź“…
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: CS 80112 69808 Saint-Priest Cedex
Code postal: 69808
Courrier électronique: contact@chazalsas.fr 📧
Adresse Internet: https://www.chazalsas.fr/ 🌏
Nom: ID Verde SAS Levallois-Perret
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Courrier électronique: agence.bouchain@idverde.com 📧
Nom: Nature et Prestige
Adresse postale: 5 Impasse du Plateau de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Courrier électronique: contact@natureetprestige.fr 📧
Adresse Internet: http://natureetprestige.fr 🌏
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay — ZAC du marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Courrier électronique: mccontact@loobuyck.com 📧
Adresse Internet: http://www.loobuyck.com/ 🌏
Nom: Thierry MĂĽller SAS
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Courrier électronique: info@tm-paysage.fr 📧
Nom: Steev
Adresse postale: 118 avenue des 4 âges
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Courrier électronique: societe.steev@free.fr 📧
Adresse Internet: https://steev.com/ 🌏
Nom: ID Verde — agence de Toulouse
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Courrier électronique: agence.toulouse@idverde.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 132-324261 (2020-07-07)