Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts des centres EPIDE
20.M009
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Prestations d'entretien des espaces verts des centres EPIDE.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE d'Alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Le lot porte sur l'entretien d'espaces verts.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par voie tacite, conformément aux...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois par voie tacite, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La durée totale ne pourra excéder 4 ans, à compter de la date de notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Bourges
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Brétigny-sur-Orge
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Le lot porte sur l'entretien d'espaces verts
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Combrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Doullens
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Langres
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Lyon-Meyzieu
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Margny-lès-Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Montry
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Saint-Quentin
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Val-De-Reuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Politique sociale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 à R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole),
—le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (ou l(imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code...”
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal mais avec un montant maximal en EUR Hors taxe, sur l'ensemble de la durée du marché public (reconductions éventuelles incluses) pour chaque lot. Les montants maximaux pour chaque sont fixés à l'article 2.2 du CCAP 20.m009.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres:
— critère 1: le prix noté sur 60 points à partir des prix indiqués aux bordereaux des prix unitaires,
— critère 2: la valeur technique notée sur 30 points, à partir des sous-critères suivants: qualité des prestations (valorisation des déchets, mesures d'encadrement, de suivi et d'organisation,équipement utilisé (pollution, nuisances sonores) et performance environnementale),
— critère 3: la politique sociale de l'entreprise, notée sur 10 points, sera analysée au regard du mémoire technique du candidat présentant la politique générale (moyens et actions) du candidat relatif à l'emploi d'un public cible (jeunes de l'EPIDE et toute personne éloignée de l'emploi) et des personnes en situation de handicap.
Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation.
Modalités de financement: budget propre de l'EPIDE.
Modalités de paiement: cf. règlement de consultation. Le candidat doit obligatoirement visiter le site pour lequel il candidate avant le dépôt de son offre.
Les conditions de visites sont les suivantes:
— le candidat devra prendre contact avec le chef de service moyens généraux du site, dont les coordonnées figurent en annexe du dossier de consultation,
— l'attestation de visite devra obligatoirement être remise avec l'offre du candidat.
Le présent marché public fait pleine application du chapitre 6 du CCAG-FCS pour tous les lots sauf le lot nº 7. Par dérogation au chapitre 6 du CCAG-FCS et compte tenu du déménagement du centre de Combrée dans la ville d'Avrillé en février 2022, le «lot nº 7 — Combrée» sera résilié à compter de cette date. Le lot nº 7 fera l'objet d'un nouveau marché à l'ouverture du centre d'Avrillé et le titulaire de ce lot pourra déposer sa candidature ultérieurement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 028-064680 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1400000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Centre EPIDE de Val-de-Reuil
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 028-064680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.M009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations d'entretien d'espaces verts des centres EPIDE
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2020-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ID verde Belfort-Montbéliard SAS
Adresse postale: ZAC des Grands Sillons 6 rue du Chemin de Fer
Commune postale: Grandvillars
Code postal: 90600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be.beaucourt@idverde.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://idverde.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 80000
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID verde agence de Bordeaux
Adresse postale: 8 chemin Clément Laffargue — ZI Malleprat
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650
Courrier électronique: etudes.bordeaux@idverde.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Altea — les PEP 18
Adresse postale: 19 rue Marcel paul — ZAC de l'Aujonnière
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Courrier électronique: altea@pep18.fr📧
URL: https://www.altea-pep18.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Date de conclusion du contrat: 2020-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Pierre Antoine paysagiste
Adresse postale: ZAI du Parc — 6 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Le Plessis-Pâte
Code postal: 91220
Courrier électronique: contact@antoine-paysagiste.com📧
URL: http://www.antoinepaysage.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Deltour paysages
Adresse postale: 405 rue Jacques Boutry
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Courrier électronique: contact@deltourpaysage.fr📧
URL: https://www.deltourpaysage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 30000
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ID verde — agence d'Angers
Adresse postale: 11 rue du Patis — CS 80009
Commune postale: Saint-Barthelemy-d'Anjou
Code postal: 49184
Courrier électronique: dorothee.goujeon@idverde.com📧
URL: https://idverde.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 60000
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Azurial Espaces Verts
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Courrier électronique: dservices@outlook.fr📧
URL: https://www.azurial.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 120000
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Artopia SAS
Adresse postale: 6 rue des Tonneliers
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
URL: https://www.artopia-paysage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 20000
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chazal SAS
Adresse postale: 28 rue Lamartine
Commune postale: CS 80112 69808 Saint-Priest Cedex
Code postal: 69808
Courrier électronique: contact@chazalsas.fr📧
URL: https://www.chazalsas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 100000
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde SAS Levallois-Perret
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Courrier électronique: agence.bouchain@idverde.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature et Prestige
Adresse postale: 5 Impasse du Plateau de la Gare
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Courrier électronique: contact@natureetprestige.fr📧
URL: http://natureetprestige.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 95000
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay — ZAC du marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Courrier électronique: mccontact@loobuyck.com📧
URL: http://www.loobuyck.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 130000
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry Müller SAS
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Courrier électronique: info@tm-paysage.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 75000
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Steev
Adresse postale: 118 avenue des 4 âges
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Courrier électronique: societe.steev@free.fr📧
URL: https://steev.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde — agence de Toulouse
Adresse postale: 90 rue de Fenouillet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Courrier électronique: agence.toulouse@idverde.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 40000
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2020/S 132-324261 (2020-07-07)