Prestations d'entretien des espaces verts de la commune

Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Marché séparé ordinaire conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations d'entretien des espaces verts de la commune. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURO VERT
• ID Verde agence IDF Sud-Ouest maintenance

Qui ?

• Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Numéro de référence: 21espverts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Contact
Adresse Internet: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169802929 📞
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272036
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tonte, taille et ramassage des feuilles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le détail des prestations est indiqué dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 4.1.2021. Il est reconductible pour trois périodes d'un an.

Intitulé du lot: Gyrobroyage et fauchage des parcelles communales
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1 uniquement, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué à l'article 17 du CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique
Téléphone: +33 169802963 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31

Source: OJS 2020/S 112-272036 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 271 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-504705
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272036
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église — 91 240 Saint-Michel-sur-Orge.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: ID Verde agence IDF Sud-Ouest maintenance
Adresse postale: chemin des Graviers — CS 61011
Commune postale: Champlan
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 249 180 EUR 💰
Nom: Euro Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 22 216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé pré-contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

Source: OJS 2020/S 207-504705 (2020-10-20)

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