Ce marché comprend des espaces verts appartenant soit à la Ville de Nîmes, soit à Nîmes Métropole. C'est pour cette raison qu'il est conclu en application d'une convention de groupement de commandes passée entre la Ville de Nîmes (délibération nº 2017-03-011 du 20.5.2017) et la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole (délibération nº 2017-04-043 du 22.5.2017), en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Nîmes est le coordonnateur de ce groupement.
La partie de Nîmes Métropole concerne les accompagnements de voirie bordant la voie attribuée à la ligne T1 du TCSP et les parkings relais correspondants et le parking relais Calvas.
La partie Ville de Nîmes concerne les accompagnements de voirie longeant le côté extérieur de la voie du domaine public routier et les ronds-points.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1 rue du Colisée — 1er étage
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8 h 30 — 12 h 30 / 13 h 30 — 17 h 00
Téléphone: +33 434035700📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.nimes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes
Téléphone: +33 466025555📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 du TCSP et du parking relais Calvas
20S010KM”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Ce marché comprend des espaces verts appartenant soit à la Ville de Nîmes, soit à Nîmes Métropole. C'est pour cette raison qu'il est conclu en application...”
Brève description
Ce marché comprend des espaces verts appartenant soit à la Ville de Nîmes, soit à Nîmes Métropole. C'est pour cette raison qu'il est conclu en application d'une convention de groupement de commandes passée entre la Ville de Nîmes (délibération nº 2017-03-011 du 20.5.2017) et la Communauté d'agglomération Nîmes Métropole (délibération nº 2017-04-043 du 22.5.2017), en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Ville de Nîmes est le coordonnateur de ce groupement.
La partie de Nîmes Métropole concerne les accompagnements de voirie bordant la voie attribuée à la ligne T1 du TCSP et les parkings relais correspondants et le parking relais Calvas.
La partie Ville de Nîmes concerne les accompagnements de voirie longeant le côté extérieur de la voie du domaine public routier et les ronds-points.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nîmes et Caissargues.
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 du TCSP et du parking relais...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 du TCSP et du parking relais Calvas avec d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire), et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations d'entretien courantes sont: entretien des pelouses et prairies, entretien des massifs d'arbustes et de vivaces, entretien des arbres, tiges et cépées, désherbage manuel (ou alternatif), entretien des installations d'arrosage et de pompage, nettoiement, débroussaillement de bords de voies et pieds d'arbres, taille des végétaux. Les prestations d'entretien ponctuelles sont: travaux de plantation, mise en place de paillage, remplacement d'installations d'arrosage (pompes, groupes de filtration) pour vétusté.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0,6
Prix (pondération): 0,4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Une clause de réexamen est prévue dans le contrat.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Informations complémentaires
Les prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2162-4-2º du même code, il est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur (50 000 EUR HT), avec un opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique:
— Une lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre; pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);
— Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, ou, en cas de candidature classique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un nouveau marché pourra être lancé à l'issue du présent marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 104-251308 (2020-05-27)
Informations complémentaires (2020-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30-12h30/13h30-17h00
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 du TCSP et du parking relais calvas
20S010KM”
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 du TCSP et du parking relais...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 du TCSP et du parking relais Calvas avec d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire), et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations d'entretien courantes sont: entretien des pelouses et prairies, entretien des massifs d'arbustes et de vivaces, entretien des arbres, tiges et cépées, désherbage manuel (ou alternatif), entretien des installations d'arrosage et de pompage, nettoiement, débroussaillement de bords de voies et pieds d'arbres, taille des végétaux. Les prestations d'entretien ponctuelles sont: travaux de plantation, mise en place de paillage, remplacement d'installations d'arrosage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 104-251308
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 182 000,00 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: 172 000 EUR HT.
Autres informations complémentaires
“Estimation: 142 000 EUR HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et 30 000 EUR HT pour la partie à bons de commande (DQE). La partie à bons de commande fait...”
Estimation: 142 000 EUR HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et 30 000 EUR HT pour la partie à bons de commande (DQE). La partie à bons de commande fait l'objet d'un montant maximal de 50 000 EUR HT.
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Source: OJS 2020/S 110-267804 (2020-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8h30 — 12h30/13h30 — 17h00
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Nîmes métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 du TCSP et des parkings relais...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 du TCSP et des parkings relais avec d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire) et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantité.
Les prestations d'entretien courantes sont:
— entretien des pelouses et prairies,
— entretien des massifs d'arbustes et de vivaces,
— entretien des arbres, tiges et cépées, désherbage manuel (ou alternatif),
— entretien des installations d'arrosage et de pompage, nettoiement, débroussaillement de bords de voies et pieds d'arbres, taille des végétaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127933.32 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 du TCSP et des parkings relais...”
Description du marché
Le présent marché porte sur l'exécution de prestations d'entretien général des espaces verts d'accompagnement de la ligne T1 du TCSP et des parkings relais avec:
— d'une part, des prestations courantes d'entretien, récurrentes (prix forfaitaire),
— et d'autre part, des prestations ponctuelles pour répondre à des besoins exceptionnels, imprévus, de la collectivité (prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées). Ces prestations ponctuelles font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires. Une clause de réexamen est prévue au contrat.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour un montant de:
— partie forfaitaire: 77 933,32 EUR HT Sur la durée totale du marché?
— Partie unitaire (prestations ponctuelles à...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant de:
— partie forfaitaire: 77 933,32 EUR HT Sur la durée totale du marché?
— Partie unitaire (prestations ponctuelles à bons de commande): 50 000,00 EUR HT maximum sur la durée totale du marché, soit pour deux années.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 104-251308
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison Hours
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127933.32 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2020/S 240-594159 (2020-12-04)