Prestations d'entretien des complexes sportifs et leurs abords de la ville d'Évry-Courcouronnes

Commune de Évry-Courcouronnes

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les prestations sont évaluées et rémunérées sur la base d'un bordereau de prix unitaires et prise en compte selon les principes d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euro-Vert
• Sandmaster-Chemoform France

Qui ?

• Commune de Évry-Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-27	Avis de marché
2021-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2020-42
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Évry-Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359444
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr ou via le site communal www.evrycourcouronnes.fr — les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestation d'entretien et de rénovation des sols sportifs et ludiques sur l'ensemble des complexes sportifs de la ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'entretien et de rénovation des sols sportifs et ludiques sur l'ensemble des complexes sportifs de la ville.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Prestation d'entretien des terrains engazonnés et des espaces-verts sur l'ensemble des complexes sportifs de la ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'entretien des terrains engazonnés et des espaces-verts sur l'ensemble des complexes sportifs de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité:

— lot 1: Qualipaysage P210sy, P200sy, P210 ou équivalent;

— lot 2: Qualipaysage P210, A510, E132 ou équivalent;

— agréments délivrés par les organismes de contrôle sanitaire, pour justifier de l'agrémentation de l'entreprise;

— certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto);

— certificat pour l'utilisation et la distribution de certains produits biocides (Certibiocide).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Évry-Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation est prévue en juin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint- Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 146-359444 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place des Droits de l'Homme et du Citoyen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-047305
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359444
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-19 📅
Nom: Sandmaster-Chemoform France
Adresse postale: 22 rue du Marquis de Raies
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-19 📅
Nom: Euro-Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 020-047305 (2021-01-26)

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