Prestations d'entretien, de contrôle de la sécurité, de création et de rénovation des aires de jeux

Grand Paris Seine Ouest

Prestations de propreté dans les espaces verts. La marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-2, R. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car son objet ne permet par l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
Prestations de propreté dans les espaces verts. La marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-2, R. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car son objet ne permet par l'identification de prestations distinctes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292959 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370232&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434770
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le présent lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. L'ensemble des modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 650 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de propreté dans les espaces verts. Le marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31.3.2022. Il est reconductible une fois par reconduction tacite pour une durée de six mois.
Informations complémentaires:
Le présent lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. L'ensemble des modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché:
— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années),
— en cas redressement judiciaire, copie du jugement. Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trosi dernières années relatives à l'objet du marché). Voir règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chaville
Adresse postale: 1456 avenue Roger Salengro
Commune postale: Chaville
Code postal: 92370
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marnes-La-Coquette
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sèvres
Adresse postale: 54 Grande Rue
Commune postale: Sèvres
Code postal: 92310
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vanves
Adresse postale: 23 rue Mary Besseyre
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Commune postale: Ville d'Avray
Code postal: 92410
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: judith.comminsoli@seineouest.fr 📧
Adresse Internet: https://www.boulognebillancourt.com/ 🌏
: https://www.ville-chaville.fr/ 🌏
: https://www.issy.com/ 🌏
: https://www.marnes-la-coquette.fr/ 🌏
: https://www.meudon.fr/ 🌏
: https://www.sevres.fr/ 🌏
: https://www.vanves.fr/ 🌏
: https://www.mairie-villedavray.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370232&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée.
GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
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— Critères de sélection des offres:
1) valeur technique: 50 points, décomposés comme suit:
— moyens humains: 14 points,
— organisation des prestations: 12 points,
— moyens matériels: 10 points,
— modalités de gestion des anomalies et des dysfonctionnements aux heures d'activités et en dehors: 5 points,
— modalités de contrôle de la qualité des prestations exécutées: 5 points,
— hygiène, sécurité et formation des agents: 4 points;
2) prix: 40 points, décomposés comme suit:
— forfait annuel: 32 points,
— prix unitaires indiqués au BPU: 8 points;
3) insertion professionnelle: 10 points, décomposés comme suit:
— volume horaire dédié: 2 points,
— qualité de l'encadrement et du tutorat proposé: 3 points,
— dispositif de formation professionnelle: 3 points,
— niveau de qualification qui sera atteint ou perspective d'évolution et de pérennisation au sein de l'entreprise: 2 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 180-434770 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de propreté dans les espaces verts. La marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'Établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des Villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-2, R. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car son objet ne permet par l'identification de prestations distinctes.
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Valeur totale du marché: 2608875.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 route de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003113
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434770
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de propreté dans les espaces verts. Le marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'Établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des Villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens humains
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Valeur technique — modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — modalités de gestion des anomalies
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — modalités de contrôle qualité
Valeur technique — hygiène, sécurité et formation des agents
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle — volume horaire dédié
Insertion professionnelle — qualité de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle — perspective d'évolution
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 32
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Samsic Propreté Urbaine
Adresse postale: impasse des Marais, ZA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.samsic.fr/fr/nettoiement-urbain 🌏
Valeur totale du marché: 2608875.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marnes-la-Coquette
Commune postale: Ville-d'Avray

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2021/S 002-003113 (2020-12-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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