Prestations de propreté dans les espaces verts. La marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-2, R. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car son objet ne permet par l'identification de prestations distinctes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, de contrôle de la sécurité, de création et de rénovation des aires de jeux”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Prestations de propreté dans les espaces verts. La marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre...”
Brève description
Prestations de propreté dans les espaces verts. La marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-2, R. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car son objet ne permet par l'identification de prestations distinctes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations de propreté dans les espaces verts. Le marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre...”
Description du marché
Prestations de propreté dans les espaces verts. Le marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal, ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31.3.2022. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31.3.2022. Il est reconductible une fois par reconduction tacite pour une durée de six mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. L'ensemble des modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses administratives...”
Informations complémentaires
Le présent lot fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. L'ensemble des modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché:
— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années),
— en cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités financières relatives à l'objet du marché:
— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années),
— en cas redressement judiciaire, copie du jugement. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les trosi dernières années relatives à l'objet du marché). Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée.
GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la...”
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée.
GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plate-forme Maximilien (https://marches.maximilien.fr
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront par à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
— Critères de sélection des offres:
1) valeur technique: 50 points, décomposés comme suit:
— moyens humains: 14 points,
— organisation des prestations: 12 points,
— moyens matériels: 10 points,
— modalités de gestion des anomalies et des dysfonctionnements aux heures d'activités et en dehors: 5 points,
— modalités de contrôle de la qualité des prestations exécutées: 5 points,
— hygiène, sécurité et formation des agents: 4 points;
2) prix: 40 points, décomposés comme suit:
— forfait annuel: 32 points,
— prix unitaires indiqués au BPU: 8 points;
3) insertion professionnelle: 10 points, décomposés comme suit:
— volume horaire dédié: 2 points,
— qualité de l'encadrement et du tutorat proposé: 3 points,
— dispositif de formation professionnelle: 3 points,
— niveau de qualification qui sera atteint ou perspective d'évolution et de pérennisation au sein de l'entreprise: 2 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Marnes-la-Coquette
Commune postale: Ville-d'Avray
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de propreté dans les espaces verts
Brève description:
“Prestations de propreté dans les espaces verts. La marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre...”
Brève description
Prestations de propreté dans les espaces verts. La marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'Établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des Villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-2, R. 2113-11 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car son objet ne permet par l'identification de prestations distinctes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2608875.99 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de propreté dans les espaces verts. Le marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre...”
Description du marché
Prestations de propreté dans les espaces verts. Le marché est un marché de services, traité à prix mixte. Il est à prix forfaitaire concernant le périmètre des espaces gérés par l'Établissement public territorial ainsi que pour les périmètres des Villes de Boulogne-Billancourt, Issy-les-Moulineaux et Vanves. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour toutes les prestations exceptionnelles ainsi que pour de nouveaux sites, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix unitaires ou de devis particuliers en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens humains
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Valeur technique — modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique — moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — modalités de gestion des anomalies
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — modalités de contrôle qualité
Critère de qualité (nom): Valeur technique — hygiène, sécurité et formation des agents
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle — volume horaire dédié
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle — qualité de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle — perspective d'évolution
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix forfaitaire
Critère de coût (pondération): 32
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 8
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434770
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020106
Titre: Prestations de propreté dans les espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic Propreté Urbaine
Adresse postale: impasse des Marais, ZA Grand Marais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.samsic.fr/fr/nettoiement-urbain🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2608875.99 💰
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris...”
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr — téléphone: +33 146295500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
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Source: OJS 2021/S 002-003113 (2020-12-31)